Requalification de contrat en CDI

Publié le 07/01/2016 Vu 657 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/01/2016 18:47

Bonjour,

Je vous expose mon affaire,
Manœuvre dans les travaux publics depuis quelques années j'ai été employé par différentes sociétés de travaux publics par le biais d'une entreprise intérimaire,
L'affaire qui me pose problème commence à l'été 2013,
Le secteur du B.T.P connaissant une crise sans précédent cette année a été le départ d'une situation économique désastreuse.
Début août 2013 je recevais un courrier de la société interim daté du 30 juillet dont je vous copie le contenu ci dessous :
« Monsieur,
Nous avons eu pleinement satisfaction concernant votre prestation au sein de notre société,
Cependant malgré votre insistance et le fait que vous vous présentiez régulièrement à notre agence nous ne sommes pas en mesure de vous proposer quelque chose correspondant à vos compétences et sommes dans l'attente  de donner suite à vos requêtes,
Je ne vous cacherais pas avoir peu d'espoir que la situation s'arrange dans les 3 prochaines semaines aux vues de la conjoncture actuelle, »
Le 19 août 2013 (une quinzaines de jours après) cette agence m'appelle me proposant une mission dont la durée n'était pas encore déterminée,
Je m'empressais donc d'expliquer au responsable de l'agence que j'étais dans l'attente de la concrétisation d'un CDD de 6 mois avec une autre société,
C'est alors que mes déboires ont commencés,
Devant l'urgence de trouver pour le lendemain un manœuvre le responsable m'a expliqué que j'avais tout intérêt à opter pour sa proposition arguant du fait qu'il allait me signer un CDI,
C'est ainsi que je passais mon été (du 20 août au 22 novembre 2013) au sein d'une société de B.T.P par l'intermédiaire de cette société interim.
Aucun contrat ne m'a été fait jusqu'au 18 novembre (contrat du 18 au 22 novembre), lorsque je demandais au gérant, il me parlait tantôt de soucis informatiques, tantôt de soucis comptables et face à son agacement devant mon insistance je préférais profiter de l'occasion de me sortir un minimum de la galère (le salaire était l'essentiel) et j'acceptais de poursuivre!
J'ai donc signé ce contrat de mission du 18 au 22 novembre 2013 en venant chercher mon chèque de paie comprenant très vite que si je ne le signais pas je n'étais pas prêt de recevoir mon chèque !
N'étant pas en position de force (je vis des minimas sociaux), j'ai accepté courant 2014 de retravailler avec la dite société (du 15 juillet au 18 juillet et du 4 au 11 août) qui à nouveau ne m'a fourni qu'un contrat de mission pour la dernière période du 04 au 11 août (contrat que je ne parviens plus à retrouver en plus grrrr),
Le dernier épisode de cette saga remonte à quelques semaines je dispose donc de 2 fiches de paie pour les mois d'octobre et novembre 2015 (en attente de décembre) sans aucun contrat, toujours pour la même société intérim mais pour une autre entreprise,
Je viens donc vers vous sur les conseils de personnes m'ayant parlé de requalification de contrat en C.DI !
Qu'en pensez vous ?
Quel contrat serait requalifié ?
Que puis-je réclamer ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement

04/01/2016 21:07

Bonjour,
Si je comprends bien, vous n'auriez signé aucun contrat de 20 août au 17 novembre 2013 et pas seulement un contrat antidaté et pas plus du 15 au 18 juillet 2014 et en 2015 qui ne vous ont pas non plus été transmis...
La requalification en CDI seraitt donc possible pour toutes ces périodes mais avec le risque que la prescription de 2 ans s'applique pour 2013...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/01/2016 16:04

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

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