Requalification en CDI temps plein

Publié le 06/03/2011 Vu 2101 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/03/2011 11:00

Bonjour,

Si j'obtiens devant le conseil des prud'hommes la requalification de mon CDD saisonnier à temps partiel en CDI temps plein, dois-je calculer le "paiement du transport à 50% par l'employeur" par rapport à mon temps partiel et au prorata des heures effectuées lorsque j'étais dans l'entreprise ou par rapport au temps plein requalifié???

Pour calculer mon indemnité de congé compensatrice de congé payé et ma prime de précarité, le paiement du transport, et la prime sur le Chiffre d'Affaire versées par l'empoyeur sont-ils compris dans le calcul ou pas?

Merci

05/03/2011 11:17

J'oubliais de demander:

Toujours si j'obtiens la requalification de mon cdd saisonnier étudiant temps partiel en un cdi temps plein, l'indemnité de requalification se fait-elle sur le temps partiel ou le temps plein?

De même que pour l'indemnité de préavis, qui étant donné ma récente "ancienneté" dans l'entreprise (2 mois et demis) et d'après ma Convention collective ne peut excéder 15jours, le calcul de cette indemnité se fait elle sur le temps plein ou sur le temps partiel?

merci

05/03/2011 14:02

Bonjour,
A partir du moment où vous revendiquez la requalification d'un temps partiel en temps plein tous le salculs doivent se faire sur cette dernière base...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.