Non respect du contrat de travail

Publié le Vu 926 fois 11 Par benj39
27/09/2014 17:02

Bonjour, je vais essayer de vous donner un max d'information pour avoir des réponses le plus précis possible.

je suis salarié dans une entreprise de maintenance ferroviaire. Je travail en atelier au siège de l'entreprise ou en déplacement national. Je suis soumis au forfait jour et je dois 218jours a mon employeur.je ne dois pas dépasser 10h/jour ou 48h/semaine avec une certaine autonomie de par les exigence de mon métier et des contraintes que cela engendre. Ici pas de soucis la dessus. Nous sommes 10 techniciens. 5 attacher au siège et 5 regroupés dans leur région respective.

Le problème se pose pour les 5 basé au siège de l'entreprise. Nous travaillons bcp en extérieur sur des site RFF ou des clients privé. Lorsqu'une locomotive rentre en atelier nous travaillons normalement et pas de souci. Mon problème réside dans le fait que nous nous retrouvons parfois à passer des journées entière a "glander" littéralement car pas de préventif ou correctif a faire sur notre parc machine. Ma question est simple: A t'il le droit de m'obliger a rester attendre 8h a l'atelier un éventuelle signalement qui peut ne pas arriver ? Ou est l'autonomie qui est censé refléter le contrat jour ? Par ailleurs actuellement nos 5 autres collègue eux lorsqu'il n'ont rien a faire reste chez eux en "stand By" Nous avons essayer de discuter avec la direction qui reste un "mur" et nous dit qu'ile cela ne leur pose pas de problème de nous voir rien faire tout le journée et qui ne veulent pas que l'on rentre chez nous alors que j'habite a 30 min de l'atelier et mes collègues a 5 min

Que faire ?

27/09/2014 18:27

Bonjour,
Il vaudrait mieux saisir dans un premier temps les Représentants du Personnel mais si vous êtes astreint à un horaire normalement la convention de forfait / jours n'est pas respectée sachant qu'a priori l'éloignement de votre domicile n'entre pas en ligne de compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/09/2014 22:11

Nous n avons pas de représentants pour le moment moins de 20 salariés. On nous imposes des horaires 8h-17h qu on est du travail ou pas


Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir des réponses officiel pour savoir si il respect ou pas le forfait jour. On m impose des horaires et on m impose de rester tt la journée a rien faire. Aucune autonomie en atelier etc

28/09/2014 00:37

C'est à partir de 11 salariés qu'une entreprise doit avoir un Délégué du Personnel...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
C'est le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent pour connaître les litiges dans l'exécution du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2014 09:35

Nous avons deja fait venir un inspecteur mais sans succes

28/09/2014 12:07

Bonjour,
Donc vous aviez trouvé vers qui vous pouviez vous tourner et il faudrait maintenant en saisir le Conseil de Prud'Hommes comme indiqué...
Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2014 14:37

Avant de les saisirs je veux pouvoir etre sur de moi et si je monte au conflit je veux avoir des argument a faire valoir

28/09/2014 17:26

Je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus puisque vous avez aussi recueilli l'avis de l'Inspection du Travail et que je pense vous avez pris connaissance de l'art. L3121-43 du Code du Travail...
Maintenant, tout dépendrait des éléments que vous fourniriez au Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2014 18:48

ma question initial était: est ce que mon employeur peut m'obliger a rester sur mon atelier en attendant toute la journée qu'un signalement tombe ?

28/09/2014 19:41

Il m'a semblé lire plusieurs questions dans votre exposé initial qui commençait par signaler que vous étiez sous convention de forfait / jours mais si vous prenez le problème uniquement comme vous voulez qu'il le soit maintenant, il me semble que ce n'est pas la bonne méthode car c'est le cas de nombre de salariés qui travaillent dans des service de maintenance (téléphone, distributeurs d'énergie, etc...), assistance téléphonique, services d'urgence, etc...
L'employeur ne vous paie pas non plus pour que vous restiez chez vous et si vous étiez d'astreinte, vous ne percevriez qu'une indemnité, le temps de travail effectif n'étant payé que lors des interventions...
Merci encore pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2014 20:32

je n'ai pas d'astreinte je suis mainteneur locomotive. Si je n'ai pas de panne signaler sur des machines je n'ai rien a faire et c'est la que commence notre problème. Nous restons toute la journée a rien faire et attendre. Hors la base d'un forfait jour il me semble et l'autonomie et l'organisation de son temps de travail. Je n'ai aucune autonomie je suis sous la responsabilité d'un superviseur qui m'impose des horaires et un planning

28/09/2014 20:44

Je n'ai pas dit que vous aviez des astreintes mais en est simplement pris l'exemple pour vous démontrer que vous ne pouviez pas en même temps demander à être payé en heures de travail effectif et rester chez vous...
Donc vous en revenez au forfait / jour après avoir demandé que l'on traite le problème uniquement par le fait que l'employeur vous oblige à rester à l'atelier en attendant qu'un signalement arrive et il me semble que sur ce point, je vous ai répondu mais on peut comme cela tourner en rond et passer d'un point à l'autre...
Toujours merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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