restitution de véhicule sans nouvelle (contrat travail terminé)

Publié le 27/05/2021 Vu 591 fois 1 Par
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27/05/2021 15:06

Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle, mon contrat de travail s'est terminé le 14 mai 2021. Mon employeur et moi-même avions convenu de la restitution du véhicule de fonction (en leasing) entre le 10 et le 14 mai et devait m'indiquer la procédure pour le rendre dans une concession automobile sur la région lyonnaise avant la fin de mon contrat. Le siège est à Toulouse et je suis basé à Lyon en home office.
Je les ai relancé à 2 reprises (avant la fin du contrat et après) mais je n'ai toujours pas de nouvelles à ce jour. Je n'ai plus de place de stationnement à partir de la semaine prochaine. Que faire et quels sont mes droits ? mon employeur peut-il m'obliger à restituer le véhicule sur Toulouse ou est-ce à eux de le récupérer sur Lyon sachant que je ne suis plus salarié de l'entreprise et donc plus assuré par cette société ?
Merci de votre retour.
Jérôme

27/05/2021 16:04

Bonjour,

Vous n'indiquez pas comment vous avez relancé l'employeur si c'est par lettre recommandée avec AR ou à la rigueur mail...

Il serait prudent de le faire une nouvelle fois par lettre recommandée avec AR en indiquant où se trouve le véhicule et qu'il restera là jusqu'à l'enlèvement par leurs soins puisque vous ne pouvez plus l'utiliser...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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