Retrait d'acquis financier validé par contrat de travail

Publié le 30/11/2014 Vu 720 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/11/2014 14:02

Bonjour,

je viens vers vous car suite à des remaniements d'organisation après le départ de notre directrice, nous sommes plusieurs collègues à avoir été "promus".
Nous avons donc eu une prime supplémentaire sur nos fiches de paies et cela depuis plusieurs mois.
Certaines ont vu leur contrat de travail modifié en conséquence (mais pas toutes).
Malheureusement, notre direction a changé d'avis et pour des économies budgétaires, voudrait nous retirer cette prime.
A t'elle le droit?
J'avais notion que même si cela n'était pas noté dans le contrat de travail, à partir du moment où la prime était payé et noté sur la fiche de paie, le salarié pouvait la considérer comme acquise.
Merci d'avance pour votre aide.

27/11/2014 22:27

Bonjour,
Il faudrait savoir quelle est l'intitulé de cette prime car ce n'est pas le cas sans avenant au contrat de travail, qu'une prime versée pendant plusieurs mois ou même plusieurs années se trouve a priori contractualisée à moins qu'une disposition de la Convention Collective applicable puisse la rendre obligatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/11/2014 10:29

Merci beaucoup pour votre aide.. J'espère que nos négociations permettront de trouver un compromis acceptables pour tout le monde.
Merci encore

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.