Retrait d'acquis financier validé par contrat de travail

Publié le Vu 689 fois 2 Par shura_77
27/11/2014 14:02

Bonjour,

je viens vers vous car suite à des remaniements d'organisation après le départ de notre directrice, nous sommes plusieurs collègues à avoir été "promus".
Nous avons donc eu une prime supplémentaire sur nos fiches de paies et cela depuis plusieurs mois.
Certaines ont vu leur contrat de travail modifié en conséquence (mais pas toutes).
Malheureusement, notre direction a changé d'avis et pour des économies budgétaires, voudrait nous retirer cette prime.
A t'elle le droit?
J'avais notion que même si cela n'était pas noté dans le contrat de travail, à partir du moment où la prime était payé et noté sur la fiche de paie, le salarié pouvait la considérer comme acquise.
Merci d'avance pour votre aide.

27/11/2014 22:27

Bonjour,
Il faudrait savoir quelle est l'intitulé de cette prime car ce n'est pas le cas sans avenant au contrat de travail, qu'une prime versée pendant plusieurs mois ou même plusieurs années se trouve a priori contractualisée à moins qu'une disposition de la Convention Collective applicable puisse la rendre obligatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/11/2014 10:29

Merci beaucoup pour votre aide.. J'espère que nos négociations permettront de trouver un compromis acceptables pour tout le monde.
Merci encore

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