Rupture de contrat d'apprentissage pour retard de paiements

Publié le Vu 3910 fois 0 Par marie_yese
08/04/2009 01:20

Bonjour,
L’ employeur (dans le Var 83 ) de mon fils , apprenti en Alternance BTSA dans un CFA dans L’ Ain (01) a versé avec 2 mois de retard , les salaires de janvier et février 2009; Salaires payés seulement fin mars et encore, suite à mon intervention.Sans trop entrer dans le détail, un tel retard est lourd de conséquences pour mon fils et le bon déroulement de sa formation il risque de perdre son logement pour retard de paiements). Mon fils a trouvé le weekend dernier, un autre employeur dans un autre département qui connait toute la situation et qui lui propose un contrat + un logement à un prix très raisonnable (Mais la promesse d’embauche est signée avec date butoir 01/05/2009). Nous avons demandé à l'employeur actuel une rupture de contrat d'apprentissage à l'amiable par fax, mais il ne semble pas disposé à le faire, ayant besoin de mon fils "surtout cet été" à ses dires.
QUESTION: Que doit'on faire, (assigner au Prud'hommes) et gagnerons nous le procès ?
Si oui.Sommes nous dans les temps ?nous sommes déjà le 7/04/2009 pour une date butoir au 1er Mai2009 .Nous voulons savoir, si le non paiement des salaires,en temps et en heure peuvent faire l'objet d'une résiliation d'un contrat de travail sans préavis pour un apprenti, pour manquement aux devoirs de l’ employeur, en vertu de l’ARTICLE : L 143-2 du Code du travail et si il y’a une démarche spécifique dans ce cas d’urgence et le temps qui nous est imparti pour le faire ? Mon fils risque de perdre son école car il doit avoir un employeur pour continuer son BTS et le nouvel employeur ne le prendra pas s’il n'est pas libre le 1er mai. Il ne veut de toute façon plus retourner chez l'ancien employeur même si celui-ci lui promet des soi-disant arrangements dans lesquels il n'a plus aucune confiance étant toujours obligé de lui courir après, pour la moindre de ses légitimes requêtes.(Paiements,Fiches de payes,Congés etc...)
Merci pour votre aide.
Cdt ;
Marie Thérèse Huet.

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