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Publié par
Bertier Maelle
Bonjour,
Une rupture amiable d'un contrat d'apprentissage ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
Je trouve des réponses contradictoires sur internet et les différents sites que j'ai pu consulter , sur certains il est affirmé que oui (un décret de 2011 il me semble ) et sur d'autres que non puisqu'il s'agit de la rupture d'un CDD et que ça n'ouvrirait pas le droit au chômage ...
Une réponse me serait fort utile :)
Merci d'avance !!
Publié par
P.M.
Bonjour,
La rupture amiable du contrat d'apprentissage par accord des parties ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation (tout comme la rupture d'un commun accord d'un CDD avec un avenant en raccourcissant le terme) et vous pouvez vous référer à la CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014 :
Fiche 1 Conditions d’attribution
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6.1.3. Fin de contrat à durée déterminée, dont notamment le contrat à objet défini, ou fin de contrat de mission
6.1.3.1. Fin de contrat à durée déterminée
La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi.
Par ailleurs, l’arrivée du terme du contrat d'apprentissage, contrat de travail de type particulier, s’analyse comme une fin de contrat à durée déterminée ouvrant droit à l'assurance chômage. Il en va de même lorsque la résiliation du contrat d'apprentissage intervient sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou sur décision du conseil de prud'hommes (C. trav., art. L. 6222-18).
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
