Rupture de contrat conventionnel : Avortée Et APRES ...

Publié le 01/06/2010 Vu 1942 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/06/2010 18:16

Bonjour,

Salarié d'une SSII (prestataire de services) depuis 2 ans, lors de mon premier jour d'inter-contrat, j'ai été reçu par la DRH pour débuter la procédure de rupture de contrat conventionnelle. La négociation de l'indemnité de rupture portant sur 3 mois de salaires ayant été refusée par la DRH, cette dernière me demande de me rapprocher des équipes commerciales pour qu'une mission me soit affectée et que je puisse repartir en clientèle.

1 - Ont ils le droit de proposer une rupture (sans convocation via une lettre A/R) puis de se rétracter car le montant de l'indemnité leur semble inacceptable ( à priori oui car cette décision doit être consentie mutuellement) et de considérer que le salarié puisse poursuivre son intervention pour le compte de la société sans que cela soit préjudiciable aux relations de suivi commerciales ?

2 - Est ce une manière déguisée et par conséquent fréquemment employée d'évaluer le souhait du salarié de poursuivre son contrat de travail ?

3 - Ai je une démarche préventive à toutes tentatives d'un futur licenciement pour acter cette proposition de rupture engagée par mon employeur ?

En vous remerciant par avance,

Cdt,

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.