Rupture du contrat de professionnalisation aprés diplome réussi

Publié le Vu 2366 fois 3 Par
29/04/2015 16:36

Bonjour,

Je suis en contrat de professionnalisation. Je souhaiterai rompre mon contrat avant son terme à l'obtention de mon diplome.

J'ai lu que cela était possible sans avoir de préavis, juste à prévenir mon employeur par lettre.

J'ai entendu, que si j'avais une proposition de poste CDD ou CDI, je pouvais également partir sans avoir de préavis.

Ma question est la suivante. Suis je obligé de rester jusqu'au terme de mon contrat de travail ? Sinon dois je un préavis. Perdrais je des droits (à savoir que je ne partirai pas si je n'ai pas d'emploi ensuite).

Merci,

29/04/2015 22:30

Bonjour,
Il semble que vous confondez des dispositions qui concerne le contrat d'apprentissage ave le contrat de professionnalisation...
La rupture d'un CDD n'est prévue qu'en cas d'embauche en CDI que vous pouvez justifier avec un préavis d'un jour par semaine de la durée initiale et un maximum de 2 semaines...
Il reste autrement l'accord commun avec l'employeur et un avenant raccourcissant le terme du CDD...
En cas de rupture à votre seule initiative sans motif, l'employeur pourrait vous réclamer des dommages-intérêts et cela vous retirerait le droit à ouverture immédiate à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/04/2015 11:45

Bonjour,

Je ne sais pas si je confonds. Quelle différence y a t'il entre ces 2 contrats ?
Si je vous comprends, la rupture anticipé pour obtention d'un diplome n'est donc pas appliqué au contrat de professionnalisation.

Merci,

30/04/2015 11:52

Bonjour,
La différence en dehors du nom, c'est comme vous pouvez le constater que les dispositions légales les régissant ne sont pas les mêmes...
La rupture anticipée pour obtention du diplôme en prévenant l'employeur 2 mois avant, ce n'est effectivement que pour le contrat d'apprentissage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.