Rupture Conventionnelle 2 ans d'ancienneté

Publié le 04/11/2015 Vu 790 fois 3 Par
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04/11/2015 12:03

Bonjour ,

En poste depuis 2 ans dans une société,je viens de demander à mon employeur une rupture conventionnelle qui a été accepté. Je souhaiterai savoir si je pouvais prétendre à demander des indemnités supra-légales et si oui,à quelle hauteur ?

Merci de votre réponse

04/11/2015 12:50

Bonjour,
Il n'y a pas de limite aux indemnités que vous pouvez demander mais l'employeur, lui, risque d'en avoir une car pour l'instant, il n'en a accepté que le principe...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/11/2015 12:53

Ce qui signifie clairement ? J'ai eu la confirmation orale que la rupture était acceptée. Et j'ai rendez-vous demain matin au siège avec la RH pour la signature je suppose. Que pouvez-vous me conseiller comme démarches ?

Merci beaucoup pour vos réponses

04/11/2015 13:39

La rupture conventionnelle est conclue après un ou plusieurs entretien mais il semble que la Rh n'envisage aucune négociation si vous avez rendez-vous seulement pour la signature et qu'il ne sera prévu que l'indemnité minimale...
Vous aviez aussi la possibilité de vous faire assister par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise par un Conseiller du Salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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