Rupture conventionnelle et annonce de départ par email

Question

6 messages

19/02/2019 11:30

Bonjour,

J'ai signé une convention de rupture conventionnelle le 29 janvier 2019.
Le 13 février, les 15 jours de délais de rétractation des deux partis (employeur - salariés à) étant achevé. La convention a été envoyée à la DIRRECT.
Le 18-2, j'ai fait un email de départ à mes collègues, annonçant que je quite l'entreprise le 12-3-2019.
Ma direction m'a appelé hier pour m'indiquer que je n'ai pas respecté les clauses de la convention, que je ne devais pas prévenir de mon départ avant la fin de mon contrat soit le 12 mars 2019, rien de tel n'est spécifié dans la convention.

Ma hiérarchie, me dit que mon email équivaut à une lettre de demission ... et il souhaite consulter leurs avocats pour la suite des choses.

Dois-je m'inquiéter ?

Suis-je dans mes droits ?

Merci d'avance,

6 messages

19/02/2019 15:03

Merci beaucoup pour le retour

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P.M. · Answer 1 · 19/02/2019

48744 messages

19/02/2019 14:40

Bonjour,

A priori, vous n'avez pas à vous inquiéter en tout cas par le fait que ce serait une démission car celle-ci doit être donnée sans équivoque et elle n'est pas destinée à ses collègues mais à l'employeur...

Je ne peux pas dire que vous êtes dans vos droits puisqu'une telle démarche n'est pas prévue légalement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.