rupture conventionnelle

Publié le Vu 93 fois 1 Par pikulicka
28/01/2019 11:23

Bonjour,

Je souhaite savoir si je peux bénéficier d'une rupture conventionnelle.

Je travail dans une association (ape 66)j'ai un contrat de 4 heures comme chauffeur de bus et un avenant au contat de 3 heures pour entretien. Le contrat de bus va être supprimé et pas de reclassement possible.

Es ce que je peux avoir une rupture de contrat conventionnelle pour ses 4 heures. j'ai 64 ans.

Merci

28/01/2019 11:32

Bonjour,

Vous pouvez mais encore faudrait-il que l'employeur soit d'accord...

Mais si l'employeur vous propose une réduction du temps de travail, vous pouvez la refuser et comme il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail, il ne peut le faire que pour raison économique en vous laissant un mois de réflexion, ce qui entrainerait au terme de ce délai un licenciement économique s'il maintient sa décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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