Salaire déguisé / Prise d'acte ou autre recours

Publié le 04/02/2016 Vu 931 fois 1 Par
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04/02/2016 15:59

Bonjour,

Voilà je commence ma carrière et j'ai naïvement accepté il y a peu un salaire ridicule car on m'a assuré que les frais de repas versés en plus étaient non-imposables puisque ne figurant pas sur ma feuille de paie. Fort d'une démonstration visant à prouver que avec X € de frais non-imposés mon salaire annuel à la fin de l'année moins les charges salariales était beaucoup plus intéressant que ce que proposait la concurrence.

Mais voilà, c'était trop beau pour être honnête (naïf jusqu'au bout).

Mon entreprise a visiblement eu un redressement de l'URSSAF et ces frais vont tout bonnement disparaitre ce qui ceci dit me semble tout à fait normal puisqu'il n'y a jamais eu de justificatifs. L'URSSAF a informé le FISC et transmis un certain nombre de nom d'employés qui se sont vu redressés eux aussi.

Cela n'est pas mon cas fort heureusement et je compte bien déclarer ces salaires "déguisés" maintenant que je suis pleinement averti.

Cependant et voici ma question, étant donné que la personne qui m'a fait signé ce contrat était pleinement au courant qu'un jour ou l'autre mes émoluments seraient revus à la baisse, et que m'affirmant que ces frais étaient non-imposables m'a volontairement exposé à un redressement du FISC...je ne peux plus travailler dans ces conditions et avec ces gens qui ont trompé ma confiance.

Existe-t-il une façon légale de rompre mon contrat rapidement par une prise d'acte ou autre afin de ne pas subir de préjudice social ?

A noter que j'ai ouïe dire que d'autres avant moi on essayé de partir mais qu'on les a pousser à la démission, la rupture conventionnelle dont j'ai beaucoup entendu parler ne semble pas la politique de mon entreprise. De plus, je cherche ailleurs mais je travaille dans un secteur où il n'y a pas beaucoup d'emploi et je risque de chercher plusieurs mois avant de trouver. Et pour finir, parce que sinon ça serait trop simple, je commence à subir des pressions orales visant à me faire démissionner car je pose trop de questions.

Merci infiniment pour votre aide !

04/02/2016 17:11

Bonjour,
Il faudrait savoir si le salaire correspond au minimum conventionnel prévu pour les fonctions que vous occupez...
Pour aider à la décision d'une rupture conventionnelle vous pourriez indiquer votre intention d'exercer un recours en travail dissimulé...
La prise d'acte de rupture du contrat de travail présente toujours le risque qu'elle soit analysée comme une simple démission par le Consei de Prud'Hommes alors que la demande de résiliation judicaire du contrat de travail est plus sûre mais implique que vous restiez dans l'entreprise le temps de la procédure...
Par ailleurs vous devez avoir été affilié pendant au moins 4 mois pour ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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