Salaire incluant participation et interessement

Publié le 06/03/2023 Vu 1033 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/03/2023 12:39

Bonjour,

Il y a 5 ans lors de mon entretien d’embauche, j’ai demandé un salaire de 34000€ annuel.
Mon responsable a validé cette demande en précisant que cette somme serait détaillée comme suit : salaire mensuel + participation + intéressement = 34000€.
Et si le salaire + la participation et l’intéressement n’atteignent pas 34000€ il me
Donnerait une prime pour arriver à ce montant.

La 1ere année j’ai eu 6000€ de prime en fin d’année donc c’était parfait.

Sauf que les années suivantes je me suis retrouvée avec 2500€ de salaire et les participations et intéressement étant bloqués 5 ans, je n’ai rien de plus que mon salaire mensuel.

J’ai lu sur le net que l’intéressement et participation ne peuvent être inclus dans le salaire car ils représentent un pouvoir d’achat supplémentaire. Donc est-ce que mon contrat de travail est légal ?

Autre point, mon employeur me remet chaque année un document qui indique une augmentation mensuel de 2% ou 3%, mais oralement il me précise que cela ne change rien à mon salaire annuel.
Je n’ai donc eu aucune augmentation annuelle en 5 ans.
Est-ce légal ?

J’ai rdv mercredi avec mon employeur concernant ces points.

Merci pour votre aide.

Mena

06/03/2023 12:51

Bonjour,

Il faudrait savoir ce qui exactement écrit au concrat de travail mais normalement ce qui ressort d'un Accord de participation et/ou d'intéresseement est à différencier du salaire...

Une augmentation généralisée ne peut pasavoir pour conséquence une stabilité du salaire mais, là aussi, il faudrait savoir ce qui exactement indiqué dans le document...

.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/03/2023 12:55

Merci pour votre réponse. Je serai chez moi mercredi matin. Je posterai mon contrat de travail qui est très court (1 feuille A4).

Merci encore.
Mena.

06/03/2023 14:01

Si vous publiez le contrat de travail, il ne faudrait pas oublier de masquer les noms de personnes et d'entreprises. ..

Merci à vous...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/03/2023 14:19

Oui évidemment cela restera anonyme.

06/03/2023 14:33

Bonjour,

Il faut effectivement voir ce qui est écrit dans votre contrat. Je serais assez surpris de voir un salaire annuel incluant participation et intéressement vu que ces somme sont par définition aléatoires.

De plus la décision de bloquer ces sommes est de votre initiative. Vous ne pouvez pas décider de les bloquer et reprocher à l'employeur de ne pas vous les avoir versé.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter