CDI sans contrat de travail. Quid des déplacements?

Publié le 15/10/2009 Vu 2555 fois 4 Par
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14/10/2009 17:30

Bonjour,

Je travaille depuis plus de 10 ans dans une société, en tant que technicien, en CDI. Je n'ai pas de contrat de travail. Je dois effectuer de temps à autres des déplacements d'une semaine, n'importe où en France. Les frais (transport, hotel et repas) me sont remboursés. Dans la mesure où je n'ai pas de contrat de travail:
1- Puis-je, pour des raisons personnelles valables, refuser exceptionnellement de partir?
2 - Ai-je le droit de réclamer une quelconque compensation pour les déplacements d'une semaine, lorsqu'ils sont répétitifs?

Merci de vos avis éclairés.

14/10/2009 21:21

Sauf si votre convention le prescrit, la loi n'impose pas de contrat de travail écrit quand il s'agit d'un CDI à tps complet. Ce sont les bulletins de salaire qui font foi du lien.

Refuser un déplacement est risqué à moins d'avoir un motif "béton".

Quand aux indemnités il y a lieu de voir avec la convention ou les usages dans votre entreprise.

Cordialement

14/10/2009 22:09

Je me doute que c'est risqué, mais en gros, mon employeur a-t-il le droit de m'envoyer à toulon sans me laisser le choix. Quant au motif béton, sans étaler ici ma vie privée il l'est, bien qu'il ne s'agisse ni de naissance, de de décès.

Je précise que cela fait plus de 10 ans que je fonctionne sous ce pseudo-régime, et j'ai toujours essayé de concilier vie privée et vie professionnelle, parfois au détriment de celle-ci. Et disons que là j'ai besoin d'un retour de manivelle, que l'on me refuse.

Ai-je un quelquonque droit à se sujet. Sachant qu'à priori, mon job est sédentaire

15/10/2009 09:02

Difficile de répondre à cette question, puisque je présume que votre contrat ne spécifie pas que vous êtes sédentaire et probablement, qu'aucune disposition fait état de déplacement.

Néanmoins, si ces déplacements sont effectués dans le cadre de vos fonctions de technicien, en cas de litige, seul le conseil des prud'hommes pourrait trancher.

cordialement

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