Service Civique : les 106,31€ en nature

Publié le Vu 446 fois 1 Par T2R
21/02/2014 16:47

Bonjour,

Alors que l'on me parle des fameux 573,65 € d'indemnités mensuelles depuis que je cherche à m'inscrire en Service Civique, je suis pris de court quand, le jour de la signature du contrat, on me signale (enfin !) que les 106,31 € inclus, que ma structure d'accueil (ici, la mairie de ma ville) a le choix de me verser en nature ou en espèce, me seront reversés sous la forme d'un droit à la cantine que je ne désire pas : je travaille trop loin et j'achète mes repas moi-même.

Mon contrat en tant que Volontaire dans le cadre du Service Civique contient le paragraphe suivant :

"Conformément à l'article R. 121-15 du Code du service national, une indemnité complémentaire d'un montant mensuel de 106,31 € sera également attribuée par La Ville de **** à *** (moi) cette indemnité pourra notamment prendre la forme de titre repas permettant un accès libre à la cantine de la municipale *** et devra faire l'objet d'une attestation de perception des indemnités mensuelles."

J'ai fais la démarche auprès du service DRH de ma ville pour savoir si je pouvais être rémunéré comme je le souhaitais, c'est-à-dire en espèce plutôt qu'en nature, mais l'on m'a simplement répondu que "par le droit d'accès à la cantine, nous remplissons notre part" et que "si vous n'allez pas à la cantine, cela appartient à votre responsabilité". On m'a toutefois assuré que la question se posait en interne (ils ont eu plusieurs demandes similaires), mais pas de date prévu quant à une décision à rendre et aucune mention d'un éventuel remboursement des mois perdus, le temps de cet hypothétique rendu.

Ai-je le droit de réclamer cette indemnisation en espèce ? Si oui, pouvez-vous m'indiquez la meilleure marche à suivre ?

Je vous souhaite une agréable journée ! Dernière modification : 21/02/2014

21/02/2014 17:30

Bonjour,
Même si ce n'est pas par conséquent un sujet qui concerne le Droit du Travail, thème de ce forum, il me semble que c'est plutôt conformément à l'art. R121-25 du code du service national et que c'est plutôt par l'allocation de titres-repas, mais comme la liste n'est pas exhaustive, il me paraît difficile de l'exiger en espèces même si la valeur du droit à la cantine pourrait être remis en cause ainsi que le manque de choix par rapport à ce qu'offre le titre-repas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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