Non Sollicitation et Non Concurrence abusive ou non Freelance

Bonjour,

Je travaille pour un client final francais via une société suisse.

Le contrat qui me lie à la société suisse se finit le 31/12 et le client final souhaite renouveler le contrat afin de continuer de travailler avec lui pour un autre projet.

J'aimerai changer de société intermédiaire mais dans le contrat de la société suisse, il y a cette clause :

Le Sous-traitant s’engage à ne pas, directement ou indirectement, sans avoir obtenu le consentement écrit de "la societe suisse" et au cours des 12 mois suivant la fin du Projet :
- travailler pour le compte du Client ;
- solliciter d’autres Sous-traitants ou employés de "la societe suisse" ayant travaillé sur le Projet.
En cas de violation, le Sous-traitant paiera à "la societe suisse" une pénalité s’élevant à 10 (dix) fois le Tarif journalier standard figurant à l’Annexe B (Programme de la Prestation).
Par ailleurs, "la societe suisse" pourra réclamer des dommages et intérêts en sus de la Pénalité ou requérir du Sous-traitant qu’il cesse l’activité violant cette obligation contractuelle.

Pensez-vous que cette clause est abusive et auquel cas je pourrait peut être changer de société ou malheureusement je ne peux rien y faire et je devrais continuer à collaborer avec eux pour répondre au besoin du client final l'année prochaine ?

Merci d'avance de vos retours. Dernière modification : 13/12/2023 - par nsark

Bonjour,



Il s'agit d'une clause contractuelle classigque dans les contrats de sous-traitance.
Celle-ci est légale et ne peut être contestée.



Cdt

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Peut-être avoir l'avis d'un avocat pour voir la faisabilité ou non ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Si vous avez de l'argent à distribuer...