[Sous-traitance] URGENT - Harcèlement moral + procédure de licenciement + impayé arrêt maladie

Publié le 09/04/2021 Vu 586 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/04/2021 14:15

Bonjour,

Je m'excuse d'avance pour la mise en page si elle n'est pas bonne, j'écris depuis mon mobile.

J'écris aujourd'hui car je suis face à plusieurs problèmes et je n'ai presque plus le temps (du moins quant à mon licenciement dont la procédure n'a pas été respectée, de ce que j'ai cru comprendre). Je vais m'expliquer point par point.



J'ai travaillé en sous-traitance de rang 2 pendant presque deux ans, en CDI dit "de chantier" (CDI-C), signé le 25.05.18 pour une prise de poste au 04.06.18, jusqu'au 07.04.2020. Convention collective SYNTEC. En horaires postées, une semaine de matin (7h30-16h15), puis une semaine de soir (16h-00h30), précision qui aura son importance, quand j'évoquerai plus bas le harcèlement moral.

Au passage, une question concernant l'exécution du contrat : il y est stipulé que je peux être d'astreinte le samedi, or ça n'a pas été la réalité des faits, puisque je me suis déjà retrouvé d'astreinte (rester disponible de 8h à 18h avec possibilité d'intervention) les samedis ET les dimanches, il m'est déjà arrivé d'en être 2, 3, 4 semaines d'affilée (en + de la semaine complète, évidemment). Je voulais savoir s'il n'y avait pas d'abus à ce niveau-là ?! Pas de compensation autre que la rémunération prévue.



Aussi, quel peut être l'intérêt pour une entreprise de me faire parvenir un avenant au contrat (augmentation de salaire) un an et demi après conclusion de celle-ci ? Sachant que je n'ai rien signé, accord uniquement oral, etc ?!



1/ J'en reviens au licenciement : le vendredi 3 avril à 19h30, la société pour laquelle je travaillais annonce spontanément à mon entreprise l'arrêt de ma prestation pour le 10 avril.



Le lundi 06/04, je reçois un mail (sur mon mail personnel) avec en pièce jointe une lettre de fin de mission pour le 10/04, ainsi qu'une convocation à l'entretien préalable au licenciement pour le 15/04. (Or j'ai cru comprendre que c'était après l'entretien que devait être décidé le licenciement, et non pas avant ??! Et ça faisait des mois qu'ils me disaient "le jour où cette prestation s'arrête on va te licencier")



Le même jour l'employeur me téléphone pour m'annoncer que finalement j'arrête le soir même. Pour ensuite me rappeler 2h plus tard, finalement ça sera le mardi 07/04.

Le 07/04 je reçois de nouveau un mail contenant une lettre de fin de mission pour le jour même. Quand j'ai objecté que je devais être averti par courrier et non par mail j'ai eu droit, comme excuse, comme argument, à "oui mais ma grand mère elle reçoit plus son courrier depuis 15 jours alors bon.." alors que la poste fonctionnait toujours malgré la covid..

L'entretien approchant (en plus il y avait le lundi de Pâques !) j'ai demandé un report (toujours par email), car je souhaitais être assisté pour cet entretien, comme la loi en prévoit la possibilité. Aucune réponse.

Le 15/04 je reçois un SMS du patron, qui me demande si on peut faire le point le lendemain, par téléphone.

Le 16/04 je reçois donc l'appel, on discute de tout et de rien, conversation ordinaire, puis quand je demande à quel date on fera l'entretien, il m'est répondu "bah on vient de le faire là !". J'étais médusé d'entendre ça.

J'ai été accusé "d'avoir fait exprès" de demander assistance pour l'entretien. Il m'a aussi été dit que je pouvais me faire assister par sa secrétaire qui fait aussi office de RH (ben voyons). Il m'a été répondu que "la lettre de convocation était partie que j'allais la recevoir", (sous-entendu nous sommes dans les clous), qu'on "n'allait pas perdre de temps", que "c'est débile" etc. Convocation qui n'est jamais arrivée puisque jamais envoyée, je n'ai aucun doute là-dessus !!

Je n'ai pas réussi à obtenir gain de cause (car je lui ai dit qu'il était bon pour recommencer depuis le début il n'a rien voulu savoir j'ai eu droit à "ok mais je vais prendre sur tes congés" et il n'en était pas question, il me devait 5 semaines de congés payés !), et ma lettre de licenciement est partie le 20/04, arrivée le 27, pour un préavis jusqu'au 27/05.

Je voulais savoir aussi concernant le reclassement, comment croire qu'entre le vendredi 19h30 et le lundi ils ont réellement essayé de me reclasser ? Surtout que, comme dit précédemment, ils avaient déjà prévu depuis belle lurette de me licencier si ça s'arrêtait !!? Y'a comme un décalage là.



2/ J'ai été en arrêt maladie le 31/10/19 (le 01/11 étant férié je n'ai pas eu d'arrêt pour ce jour-là) puis du 2 au 4/11 inclus. La convention collective SYNTEC prévoit qu'après acquisition d'un an d'ancienneté, le maintien du salaire est effectif dès le premier jour d'arrêt.



La journée du 31/10, indemnisée sans problème par l'employeur. Mais pour les 2-3-4 novembre, il m'a donné au total 41€ bruts pour les 3 jours complets !!! Donc, quand j'ai réclamé, on m'a "endormi" (comprendre "va faire un tour à la sécu on en reparle dans 6 mois, hein" ^^) à coups de justificatifs à fournir etc, j'ai fourni l'attestation sécu comme quoi j'avais touché 0€ de leur part, (tout comme pour le 31/10 d'ailleurs !), mais l'employeur n'a jamais voulu me payer ce qu'il manque !!



3/ J'aimerais parler des méthodes de management, qui a mon sens sont douteuses, malsaines, ce que vous voulez.. Et je ne sais pas comment m'y prendre sur ce dernier point.

Car, de ce que j'ai pu voir, tant en général sur internet, que d'un point de vue légal sur les sites "gouvernementaux", les cases du harcèlement moral semblent cochées.

J'étais comme je l'ai dit au départ, en sous-traitance de rang 2. L'entreprise qui a engagé la mienne à la base, avec laquelle je n'ai pas eu de problème particulier, a "perdu le marché" puis a été remplacée par une autre, et m'a maintenu en poste (ainsi qu'un collègue, mais qui est parti ensuite à la retraite au 31/12), afin d'assurer ses besoins et la formation de son personnel. Transition "transparente" donc, à compter du 31/03/2019. J'y reviendrai.

Mon responsable direct n'était pas sur place et ne venait jamais nous voir dans les locaux, au mieux à l'entrée de l'établissement, sur le parking, pour remettre les tickets restaurant. Les anecdotes sont nombreuses avec lui, et ça a duré tout le long de mon contrat, finalement. Déjà dès le départ, je n'avais même pas encore signé mon contrat qu'il me contactait par SMS pour des papiers, passé 22 heures. Des trucs qui paraissent anodins (quoique pas toujours), mais qui bout à bout, forment un tout. Et toujours par le biais de moyens de communication personnels, alors que j'avais une adresse mail au travail, c'est fait pour il me semble !



Des remarques désobligeantes, genre quand je déclinais des invitations pour des évènements en dehors des heures de travail, j'ai déjà eu droit à "tu me déçois", par exemple. Alors que, quand je suis de soir, que je rentre tard j'ai pas forcément envie de me lever à 9h30-10h pour aller manger le midi au resto avec eux, à 30 kms ou +, de chez moi. Ou bien à l'inverse quand je me lève à 6h, j'ai pas forcément envie d'aller la soirée jusqu'à minuit au bistrot ou aller faire du trampoline (si si, c'est le genre de la maison, le coup d'après on ira peut-être faire du patin à roulettes, qui sait ?), toujours à X kms de chez moi. Ça peut se comprendre et je n'ai pas à subir de remontrances pour ça. À aucun moment. Ou encore la fois où je me suis fait engueuler car je me suis désisté un dimanche car j'étais d'astreinte et que les téléphones étaient interdits sur l'événement en question. Obligation professionnelle, puis fallait se rejoindre à 6h30 du matin, non merci (!)



Quand je suis de soir, je rentre chez moi à 1h, il m'appelle plusieurs fois à 8h du matin, relances par SMS dans la matinée, sous prétexte urgent, et il n'en est finalement rien dans la réalité. Du tout.



Ou bien les discours changeants, "on va te payer une formation" qui se transforme peu de temps après en "va t'acheter des bouquins pour bosser sur tes temps morts", bien sûr aucune suggestion à faire, à moi de me débrouiller et de payer surtout.. Bref, je vais pas tout énumérer mais, que des demandes farfelues, en dehors des heures, sur mon téléphone perso, mail perso, et si je réponds pas assez vite, pas à sa convenance, relances.. Comme m'envoyer un mail à 19h "retourne moi tel papier pour demain matin", qui ne me concerne même pas en plus..

Jusqu'au jour où, monsieur avait décidé de me convoquer dans les bureaux, toujours en dehors des heures de travail évidemment. Et pas question de payer le temps en plus, ça va de soi. Et si j'ai un accident sur la route par exemple, vu que la demande est orale et non formalisée dans les règles, je fais comment ? Limite en claquant des doigts, en plus, et il y a des façons de faire aussi il me semble..



Bref, j'ai dit non. Je lui ai expliqué par a+b que sa demande n'était pas correcte. Et c'est là que tout a réellement basculé. Il est devenu très agressif, "ah ouais tu veux la jouer comme ça toi, ah ouais", "je suis ton chef tu fais ce que je te dis t'as pas le choix", "j'en ai marre de me déplacer" et j'en passe et des meilleures, mais, littéralement, une vraie racaille, y'a pas d'autres mots ! Encore une fois le caractère urgent était prétexté, j'en ai plus jamais entendu parler par la suite, c'est dire si c'était réellement urgent.. C'était pour me contraindre et "jouer au chef" c'est tout..

Et j'en ai référé au "big boss", j'ai gardé les sms que je lui ai envoyé, on en a discuté au téléphone, sans plus, il ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant, mais il n'a rien fait..

Donc, comme je lui ai dit non, il voulait que je vienne le lendemain, sur ma pause repas de 45 minutes à peine, je lui ai dit que c'était pas possible (rien que le trajet aller c'est 20-25 minutes minimum), et toujours dans l'agressivité, il m'a répondu "bah tu fais comme moi tu te démerdes tu te prends un sandwich t'as qu'à t'organiser je m'en fous".

Pour l'anecdote le lendemain je n'y suis pas allé, "rdv telle heure", 1h avant à peine, par SMS. Et là bon j'ai eu droit d'être blâmé, et aussi "ça sert à rien de te cacher" etc.. C'est inacceptable des comportements pareils.

À compter de ce jour-là j'ai vraiment été "pris en grippe" comme on dit.

L'entretien annuel ? Une catastrophe. "Il faut lécher des culs pour réussir", et questions déplacées sur ma vie personnelle.

Il m'a re-convoqué autour d'un café aussi une fois, au bout de deux minutes : "là tu vois tu me fais perdre mon temps", "je sais pas ce que t'as merdé encore", etc.. Quand je lui parle des pressions que je subis sur place "ouais mais c'est le business", "c'est de ta faute", en gros il se range derrière le client pour me jeter des pierres alors que son boulot c'est de m'aider, organiser un dialogue, je ne sais pas, mais lui en profite pour m'enfoncer..

Et quand il m'envoie le résumé de cet entrevue, toujours sur mon mail perso, avec en copie le big boss (là il met les formes, pour rappel "lécher des culs pour réussir", on comprend le genre de responsable que c'est, mielleux quand y'a le chef et exécrable avec ceux qui sont en-dessous, en l'occurrence moi) il ment par omission, et finit par m'écrire, avec une jolie forme, en gros, que "la prochaine fois que j'entends parler de toi via le client je te mets à la porte" quoi.. Mail en date du 31/03, auquel je n'aurais finalement pas eu le temps de répondre, j'ai été licencié 1 semaine après.. Le 3 avril le client sautait sur le prétexte de la Covid pour se débarrasser de mon entreprise..



"Le client" parlons-en justement, j'avais dit que j'y reviendrai. Officiellement en poste à compter du 01/04/2019, il y a eu une responsable, "bête et méchante", qui a donné le tempo, elle m'avait dit "on va contrôler et on va même pousser à la délation", et la mauvaise mentalité qui va avec. Irascible.

Elle n'est pas restée longtemps, vite remplacée (en mai ou juin, de souvenir) par une autre, qui avait l'air "plus cool", plus jeune, mais finalement, faussement plus cool..



Elle m'avait chargé de faire les remontées de ce qui n'allait pas. Le problème finalement était que, rien n'allait justement, et ça ne lui plaisait pas quand je lui en faisait part. Donc d'entrée de jeu, double discours, le décor est planté.



Effectivement, j'étais absolument surchargé de travail, puisqu'au lieu de considérer le sous-traitant (mon entreprise, donc) comme un partenaire, comme "bonne à tout faire", pour dire ça poliment..



Et comme mes remontées ne lui plaisait pas (évidemment, y'a un moment où ça suffit), eh bien plutôt que d'en discuter avec moi, elle le remontait à mon responsable en catimini. Responsable qui ne se privait pas de me retomber dessus, par la suite. Le cercle vicieux.

Par petites touches, au début, puis ensuite, au mois d'octobre 2019, en discutant avec moi, cette responsable, m'a dit "ton entreprise on veut qu'elle dégage". Ça avait au moins le mérite de poser le contexte de façon claire.

Ça se sentait de toute façon, quand ils sont arrivés ils nous ont pris pour 6 mois (jusqu'au 30/09 donc), puis ensuite c'était des renouvellements de prestation pour 3 mois seulement. Ça n'est pas le problème, au fond, ce sont des accords entre entreprises.



Le problème c'est que, gardant à l'esprit que "si la prestation s'arrête t'es licencié", je n'avais jamais de "visu" sur la suite, jusqu'au dernier moment. Et ils m'ont fait le coup à chaque fois ! Par exemple pour décembre, la prestation s'arrête le 31/12, (la dernière semaine n'est pas travaillée, congés imposés), au 15 décembre je ne sais toujours pas ce que je deviens en janvier. C'est un facteur de stress et de malaise.



Ceci mis à part, c'est à compter d'octobre/novembre que ça a commencé à doucement s'envenimer, les communications passent peu ou pas du tout, on m'évite ou me met à l'écart, les collègues commencent à tirer dans les pattes, la manager leur donne des consignes exclusivement quand je suis en pause, tandis que moi j'ai droit aux consignes contradictoires.

Puis vient janvier, là c'est devenu carrément invivable. Comme dit plus haut, le collègue parti à la retraite au 31/12, j'étais donc le dernier de ma boîte à être présent sur place. Le dernier "à faire dégager", donc.



Mon badge d'accès n'avait pas été renouvelé, au retour des congés pas moyen d'accéder à mon lieu de travail le lundi de la reprise, on était très nombreux dans ce cas-là, particulièrement les prestataires de rang 2 comme moi.



J'ai appelé les "collègues" sur place pour les prévenir, on m'a dit de voir ça avec la manager, j'apprends qu'elle est en congés pour la journée mais qu'elle est quand même joignable (!!!!??!!). Donc je lui signale, et lui signale aussi que la sécurité à l'entrée ne laisse personne rentrer de toute façon, et manifestement être en congés ne l'a pas empêché de me donner des ordres par SMS ! "Va ici va faire ça, demande à telle personne à l'agence" alors que ça n'est pas mon entreprise je n'ai par conséquent rien à y faire et je n'y ai même pas accès non plus !! Elle m'a téléphoné, je me suis limite fait traiter de fainéant, puis j'ai eu droit à "c'est à 15 minutes à pied alors t'y vas !" etc..



Quand j'ai enfin eu accès au lieu de travail deux jours plus tard (!), on en a discuté, à l'écouter tout était de ma faute, alors que les accès ce sont eux qui s'en occupent ! Bref j'ai passé un mauvais moment j'en ai eu pour mon grade, toujours quelque chose de négatif à m'objecter !!



J'ai parlé des astreintes au début de mon message, il faut savoir que c'est sur la base du volontariat et qu'il faut équilibrer au possible, qu'il y en ait pour tout le monde, etc. C'est le discours auquel j'ai eu droit.



A l'inverse, les astreintes de janvier étaient déjà toutes distribuées à mon retour, et aucune pour moi ! C'était déjà envoyé chez les chefs pour validation etc, complètement l'inverse du beau discours qui m'était prodigué ! J'ai dû batailler et me prendre la tête dès mon retour.. C'était fait exprès c'est certain..



Juste avant les congés de Noël on m'avait fait disparaitre du planning en tant que sous-traitant, comme si j'appartenais à leur entreprise à eux.. Conflit là aussi. Mépris de la responsable à mon égard quand j'ai osé faire la remarque..



Moments d'agressivité aussi de sa part, manifestement on a cherché à me faire craquer.



Là non plus je ne vais pas évoquer toutes les anecdotes diverses et (a)variées mais y'en a eu plus d'une, et sur la durée.



Et tant du côté de l'encadrement dans mon entreprise, que du management de l'activité sur place.



4/ Le harcèlement moral est-il recevable ? J'ai vu un avocat en droit du travail qui m'a dit "aucune cour ne vous suivra c'est impossible", j'ai trouvé ça surprenant (?) Comment déposer une requête aux prud'hommes pour les différents griefs évoqués ? Ça semble limite rédhibitoire/dissuasif de faire la procédure ? Formulaires, assignations, etc ? Mon employeur est-il responsable des agissements de la tierce entreprise qui nous a employé ? Faut-il faire autant de requêtes qu'il y a de griefs ? Et combien puis-je demander pour chaque chose, j'ai cru comprendre 1 mois de salaire pour la procédure de licenciement, mais pour le reste ?



5/ J'ai gardé les mails, les sms, ordonnance du médecin, (+ récupération dossier médecine du travail en cours, je leur ai parlé du harcèlement une fois) qui peuvent laisser présumer (voire prouver) ce dont je parle et les différents raisonnements s'y attenant, est-ce suffisant, au moins pour prouver ma bonne foi ? Et pour ce qui est du licenciement, j'ai bien évidemment gardé tous les courriers, y compris la correspondance que j'ai eu par la suite avec mon entreprise ?







Je vous remercie de m'avoir lu et pour vos réponses futures,



Cordialement



PS : je suis aussi disponible par mail et/ou téléphone si besoin, à qui le demande. Dernière modification : 09/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

04/04/2021 14:40

Bonjour

Vous avez vu un avocat, mais êtes vous passé par un syndicat ?
__________________________
...
Beaucoup d'infos sur Legavox, n'hésitez pas à consulter les articles et blogs.

04/04/2021 14:58

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre réponse.

Effectivement je n'ai pas exploré la piste syndicale, comment faire et que peuvent-ils faire ? Sachant que je ne suis pas syndiqué et que mon ancienne entreprise en était dépourvu.

Y'a-t-il besoin d'être salarié pour le faire ? Je suis actuellement sans emploi.

Pour l'avocat, je pense surtout qu'il a calculé ce qu'il pourrait en tirer lui, et que mon dossier ne l'intéressait pas, il m'a immédiatement dit "avec ce que je vais vous prendre ça ne sers à rien".

04/04/2021 15:00

Bonjour,

Personnellement, je ne préjugerais pas de la décision du Conseil de Prud'Hommes mais il serait temps de le saisir puisque cela va faire un an dans le courant de ce mois que le licenciement aura été prononcé...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste au moins pour contester la procédure de licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/04/2021 20:27

Bonsoir,

Je me suis tourné vers des défenseurs syndicaux, ça n'est vraiment pas concluant pour le moment.

Je sens, sauf bonne surprise, que je vais devoir me débrouiller seul.

Dans ce cas, est-ce quelqu'un saurait m'aider à remplir mon dossier ?

J'ai aussi pu lire qu'un licenciement pouvait se transformer en "sans cause réelle et sérieuse" du fait que l'employeur n'a possiblement pas même essayé de me reclasser, quelqu'un a des infos là-dessus (car je n'ai pas tout compris et ne souhaite pas faire une demande qualifiée "d'abusive") ?

Merci à vous

08/04/2021 20:43

Bonjour,

En 4 jours de temps, vous avez pu faire le tour du problème avec un défenseur syndical, c'est surprenant quand on voit la longueur de votre exposé initial...

En plus vous avez l'avis d'un avocat spécialiste lequel est assez négatif...

En tout cas sur un forum, on ne peut pas se substituer à un entretien juridique d'autant plus que nous n'avons pas les pièces du dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/04/2021 00:06

Bonsoir P.M,

Ça n'a pas été concluant dans le sens où je n'ai justement pas pu avoir quelqu'un ne serait-ce que pour aborder mon souci, en quatre jours. Je l'ai peut-être mal formulé, je vous pardonne le sous-entendu.


Un avocat spécialiste oui, le genre qui vous demande comment vous comptez régler alors que vous êtes entrain de parler.. Pas besoin d'aller plus loin, il n'a même pas daigné jeter un œil à ce que je lui ai apporté. Ça ne l'intéressait pas.

Comme vous le dites vous n'avez pas les pièces du dossier, vous ne pouvez donc pas présumer qu'il ait raison, d'autant plus qu'il ne les a pas examiné non plus, donc...


Pour le dernier point, c'est sur cela que je demande des éclaircissements "généraux" quant à ce que j'ai lu ici :

https://www.juritravail.com/Actualite/contestation-du-licenciement/Id/276464


Cordialement

09/04/2021 08:44

Bonjour,

Il a donc fallu des sous-entendus pour que vous en disiez davantage sur votre absence de contact avec un défenseur syndical, ce qui ne pouvait pas être concluant et les circonstances par lesquelles un avocat en droit du travail vous a dit "aucune cour ne vous suivra c'est impossible"...

Je vous ai dit que je ne préjugerais pas de la décision du Conseil de Prud'Hommes mais si lon ne devait pas tenir compte de ce que vous a dit l'avocat, on peut se demander s'il était utile de le mentionner, en plus il n'en existe pas qu'un...

Par le lien du dossier que vous avez consulté, vous avez donc des éclaircissements "généraux" sans entrer dans une consulation juridique sur votre affaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/04/2021 09:13

Bonjour,

Vous avez lu ce que vous vouliez lire, ce qui n'était pas ce que j'ai voulu dire, c'est pourquoi j'ai éclairci le point.

"Ça n'est pas concluant car j'ai eu personne pour le moment" vous voulez en dire quoi de plus ?

Oui il n'existe pas qu'un avocat, mais je n'ai plus le temps ni le budget. L'avocat ne m'a rien apporté et en attendant il m'a pris 100€.

J'aurais dû faire quoi ? Claquer des centaines d'euros prendre X rendez-vous perdre X semaines dans l'espoir d'en trouver un qui voit plus loin que sa potentielle commission ? J'ai pas les moyens moi, je suis au chômage, et j'ai des dépenses de vie comme tout le monde.

Bref, ça ne fait pas avancer les débats.

09/04/2021 09:22

Vous faites ce que vous voulez, vous pouvez faire des économies d'avocat et perdre un procès ou dépenser plus et le perdre aussi, vous pouvez aussi consulter réellement un défenseur syndical gratuitement...

Il n'y a jamais eu débat pour ma part mais je pense que vous aviez le temps quand même de préparer votre dossier sans vous y prendre seulement maintenant, en tout cas le sujet est terminé pour moi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/04/2021 10:24

Vous avez raison, c'est ce qui est prévu je viens d'avoir des nouvelles à l'instant, j'ai rendez-vous en début de semaine prochaine.

Effectivement oui j'avais le temps, rétroactivement, mais monsieur on n'est pas toujours très bien informé de ses droits/possibilités de recours. Et mon erreur est d'avoir fait confiance à l'employeur, qui m'a quand même pris au dépourvu, je le reconnais.

Cordialement

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