Stages - Prime sur objectif additionnelle

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10/02/2020 09:21

Bonjour,

En tant qu'employeur, je souhaiterais récompenser certains de mes stagiaires en fonction de la qualité de leur travail. Je trouve normal que ceux qui se donnent à fond perçoive une meilleure gratification que d'autres.

Dans tous les cas, mes stagiaires sont gratifié d'une somme au moins égale au minimum légal. Le but est donc d'augmenter le montant de cette somme, sous condition.

Est-ce possible légalement parlant ? Je lis que les stagiaires ne peuvent pas être soumis à "objectif", mais y-a-t-il une autre manière détournée de récompenser ceux qui fond du meilleur travail ?



Prenons l'exemple d'un stagiaire commercial dont la mission est de "chasser" des prospects afin d'obtenir des rendez-vous. Comment puis-je mettre une prime additionnelle pour chaque rendez-vous obtenu par ce stagiaire, en plus de sa rémunération de base de 600€/mois (précisée dans sa convention) ?



Quels sont les risques que j'encours si je le fais dans l'illégalité ? J'ai cru comprendre que le stagiaire pourrait m'attaquer au prud'hommes et transformer son stage en salariat, y a-t-il d'autres risques ?



Merci bien.

10/02/2020 18:19

Bonjour,

Le fait de fixer des primes d'objectifs à des stagiaires est effectivement à déconseiller puisqu'un stagiaire ne peut pas être recruté pour exécuter une tache régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise.

Pour limiter les risques de requalification en CDI vous pourriez choisir de verser une prime exceptionnelle aux stagiaires les plus méritants, sans détailler davantage son origine. Mais vous vous exposerez à ce que les stagiaires ne l'ayant pas perçue la réclame...

En tout état de cause, si vous versez plus que le minimum légal, les sommes excédentaires devraient être assujetties à cotisations sociales. À défaut, vous vous exposerez également à une action pour travail dissimulé et un redressement Urssaf à ce sujet.



Cordialement

10/02/2020 18:46

Bonjour,

Même en assujettissant les sommes excédentaires aux cotisations sociales, vous vous exposeriez à des poursuites pour travail dissimulé car un stagiaire n'est pas là pour remplacer un emploi salarié...

D'autre part, un forum juridique n'est pas là pour encourager des pratiques illégales ou pour trouver des recettes dans ce sens...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/02/2020 19:09

Merci pour vos réponses. Effectivement, une prime exceptionnelle pourrait être une solution.

Concernant la question du travail dissimulé, c'est un autre débat. Le but n'est pas de profiter de la situation, mais bien de former des étudiants à un vrai métier, et donc de leur confier de vraies tâches. Il est bien loin le temps du stage "machine à café". Les jeunes veulent apprendre, les stages sont faits pour ça. De toute manière, un stagiaire ne fera jamais aussi bien qu'un salarié expérimenté, il n'a pas pour but de le remplacer.

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