Statut conjoint salarié EURL

Publié le 04/07/2015 Vu 613 fois 1 Par
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03/07/2015 22:59

Bonsoir,
Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit...
Voilà, ma mère est salariée de l'eurl de mon père. Elle a un contrat de travail et est salariée de l'EURL.
Comme l'activité est compliquée (très) en ce moment, le comptable a fait une demande d'assurance chômage.
Elle vient de recevoir une demande de docs complémentaires et notamment un pv confirmant les fonctions salariales.

Mes questions : Fallait-il confirmer le statut de conjoint salarié dans un procés-verbal d'assemblée générale ? Je ne trouve rien à ce sujet sur internet....
Si cela n'a pas été fait, est-ce qu'ils vont lui refuser l'assurance chomage?
S'il y a lieu, est ce que c'est possible de régulariser a posteriori? Dans ce cas, est ce que les indemnités chômage lui seront accordées?

Quelqu'un peut-il m'aider, svp??? Suis paumée...
Merci pour votre aide

04/07/2015 11:37

Bonjour,
De toute façon, si le contrat de travail n'est pas rompu, c'est une domande d'activité partielle qui est adéquate et pas de chômage indemnisé...
Il me semblerait que le mieux est de s'adresser à Pôle Emploi pour connaître exactement lkes documents à fournir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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