Succursale, prime de participation

Publié le 03/08/2020 Vu 411 fois 4 Par
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02/08/2020 17:25

Bonjour,

Des salariés travaillant dans une succursale en France dont le siège social est situé à l'étranger (Allemagne) ont-il droit aux prime de participation des bénéfices sachant que l'effectif est de moins de 50 salariés dans la succursale en France ?

Je crois qu'une succursale à la différence d'une filliale est dépourvue de personnalité morale et que l'effectif s'apprecie au niveau de l'entreprise, pas de chaque établissement ?

La société fait des bénéfices, les salariés contribuent aux bénéfices total du groupe,...

Merci. Dernière modification : 03/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

02/08/2020 17:28

Bonjour,

Une société située à l'étranger n'est pas forcément soumise à une quelconque Participation suivant les dispositions légales du Pays...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/08/2020 19:09

Bonjour,

Si la société distribue des primes de participation à ses salariés à l'étranger, est-il légal d'exclure cet avantage aux salariés francais sachant qu'ils contribuent aux bénéfices du groupe?



Cordialement,

02/08/2020 19:14

J'ignore quelle est la législation allemande...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, il faudrait se donner les moyens quand on veut engager une action judiciaire en se faisant assister par un professionnel spécialiste, en l'occurrence éventuellement en droit social international...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

02/08/2020 22:46

Bonsoir Barbara,
Votre question est-elle en rapport avec les précédentes, relatives aux licenciements...
Où venez vous cherchez des réponses à des questions qui vous sont posées dans le cadre de votre activité.?

__________________________
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