Suite accident de travail et fin de CDD

Publié le 17/07/2015 Vu 1722 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/01/2014 21:49

Bonsoir,
Je suis désolée si je ne suis pas sur le bon forum mais j ai besoin de vos lumières.
J ai été embauchée il y a un an dans un EHPAD, plusieurs CDD, Le 17 décembre j ai été victime d'un accident du travail. La fin de mon dernier CDD s'arrêtait le 31.12 Je suis en arrêt jusqu'au 21 janvier. Ayant eu la directrice de l EHPAD tout à l heure elle me dit que je n ai pas a lui envoyer la prolongation d'arrêt de travail étant donné que plus aucun contrat nous liait. ( Au passage elle me doit 80heures à peu près)Mais qu elle pourrait peut être me reprendre à la fin de mon arrêt de travail si je n avais pas de séquelles. Alors voila mes questions:
->Est elle dans son droit étant donné que c est un accident du travail?
->Elle me doit donc des indemnités suite à mes CDD ?

J'espères avoir été assez claire dans mes explications. Je vous remercie d'avance pour votre aide

08/01/2014 00:18

Bonjour,
L'accident de travail ne prolonge pas le CDD arrivé à terme...
L'employeur doit vous payer tout ce qui vous est dû dans le solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/01/2014 10:44

Bonjour,

Vous avez évoqué plusieurs CDD. Combien au juste ? Quels sont les motifs de recours à ces CDD dans l'ordre d'établissement de ces derniers ? Quelle a été la durée de chaque CDD en mois ?

Cordialement.
__________________________
Cordialement.

08/01/2014 12:39

J'ai eu 6 CDD consécutifs en 1 an. Les 3 premiers de 1 mois, le 4ieme de 2 mois et les deux derniers de 3 mois. Les motifs de ces CDD était pour des remplacements d'agents à différentes fonctions. Etant donné qu'elle ne me reprend pas je dois toucher une indemnité pour toutes ces fins de contrats ?

08/01/2014 13:27

Bonjour,

Chaque CDD doit donné lieu au paiement de l'indemnité de précarité peu important qu'elle vous reprenne ou pas.
__________________________
Cordialement.

08/01/2014 14:21

Il est vraisemblable qu'il s'agisse de CDD de droit public (à confirmer par l'intéressé) et il n'y a donc pas d'indemnité de précarité à attendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/07/2015 00:47

j'ai eu un accident de travail 3 jours avant la fin de mon contrat cdd , je suis reconnue accident de travail j'ai été opérer mais qui me paye , et la sécurité peuvent t il me controler car je n'ai pas d'employeur et j'ai autorisation de sortes s'en restriction d'horaire
j'ai demander pour partir qls jour au méedin conseil pour un changement de departement avec certicats du médecin il me refuse de partir ,j'ai redemander avec des lettres du chirurgien et des certificats des 2 mon chrurgien et médecin peuvent refuser encore car la y a plusieurs preuves de se départ (la CPAM sont des enmerdeurs)

17/07/2015 10:20

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
La CPAM gère de l'argent public...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter