Suppression poste réorganisation

Publié le 12/08/2019 Vu 636 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/08/2019 18:34

Bonjour, suite à une réorganisation de l’entreprise mon poste a été supprimé. Mon employeur m’a proposé des postes que j’ai refusé car il ne correspondent pas à mon niveau d’expérience et même si mon salaire n’a pas été modifié cela représente pour moi un rétrogradation. Si mon employeur ne souhaite pas me licencier. Quels sont les recours possibles? ai je le droit de refuser toutes les propositions? Est-ce que mon employeur peut me forcer à accepter un poste en interne?combien de temps mon employeur peut-il me retenir dans ces conditions? L’organisation est déjà en place, en attendant pourrait je garder temporairement mes fonctions actuelles ? Si oui combien de temps?

Entre temps cela devient moralement compliquée au quotidien.

Merci Dernière modification : 08/08/2019 - par MarieLouise26

Superviseur

11/08/2019 00:03

Bonjour
Nos excuses tout d'abord pour l'absence de commentaire depuis votre question, le forum droit du travail manque de bénévoles suffisamment au fait de toutes les particularités de ce droit, en cette période estivale.

Je tente de vous rêpondre via une jurisprudence.
La cour de cassation, chambre sociale, 6 janvier 2016, n° 14–20.109 dit que le refus réitéré du changement des conditions de travail constitue un acte d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Le licenciement pourrait donc être envisagé.
__________________________
Empathie + amabilité + respect des opinions = forums agréables... prenez soin de vous...

11/08/2019 08:35

Bonjour,

Vous pouvez bien sûr refuser des postes en reclassement qui impliquent une modification essentielle du contrat de travail puisque vous indiquez que cela correspondrait à une rétrogradation même en conservant le même salaire, dans ce cas, comme l'employeur a une obligation de vous fournir du travail correspondant à son engagement, il devrait vous licencier et s'il ne le fait pas vous pourriez demander la résiliation judiciaire du contrat de travail plutôt que de prendre acte de la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur qui comporte toujours un risque...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/08/2019 17:43

J'ajoute, entre autres, ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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