La suspension d'un contrat de travail permet-elle de continuer à exercer une activité ?

Publié le Vu 194 fois 4 Par Demian3
26/02/2019 15:55

Bonjour,

L'organisation pour laquelle je travaille me propose de signer un "Avenant tripartite de suspension du contrat de travail à durée indéterminée" afin que je puisse aller travailler pour une association partenaire.

Or je lis partout que « Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas. »

Ma question est donc celle-ci : la suspension de mon contrat de travail me permet-elle de continuer à exercer une activité ?

PS : Je peux publier ici cet avenant (document 1,5 page) si quelqu'un le souhaite.

En vous remerciant pour votre attention et pour les réponses que vous pourrez éventuellement m'apporter.

26/02/2019 16:31

Bonjour,

Vous ne précisez pas qui est demandeur de l'avenant, si c'est vous qui voulez aller travailler dans l'association partenaire...

Pendant un congé sabbatique ou sans solde le salarié peut en principe travailler chez un autre employeur, il est seulement tenu à une obligation de loyauté mais je dois dire que cette notion de suspension à durée indéterminée du contrat de travail est assez étonnante, il faudrait juridiquement être particulièrement attentif sur les conditions prévues...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/02/2019 09:05

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Les demandeurs sont l'employeur actuel et l'association partenaire pour laquelle j'irais travailler durant une durée indéterminée.

Pour information :

page 1 du contrat

page 2 du contrat

27/02/2019 09:40

Bonjour,

C'est une procédure étrange en tout cas pas prévue par le Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/02/2019 16:59

Déjà, ce n'est pas très clair concernant le salaire et les frais professionnels (indemnités kilométriques) et rien n'est prévu concernant l'ancienneté pendant cette période...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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