Suspension contrat de travail

Publié le 12/04/2011 Vu 2719 fois 6 Par
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11/04/2011 14:11

Bonjour,
Un avenant au contrat de travail a été signé pour suspension de contrat (de 2 à 3 mois ) pour cause hospitalisation. Cet avenant a été signé par l'employeur et la salariée (aide à domicile). Bien que ce document soit établi par le CCAS, il est remis en cause par ce dernier..!!?? Dans la mesure ou il est signé avec accord express des 2 parties peut-il être entâché d'irrégularité? merci de votre avis.Cordialement
Gorka

11/04/2011 18:30

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il s'agit d'un contrat de travail de droit privé ou de droit public et en quoi le CCAS intervient dans l'affaire...
Il serait bien de savoir également à quel titre vous intervenez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/04/2011 23:25

Bonjour,
Il s'agit de droit privé.Le CCAS intervenant en tant que mandataire ou prestateur de service.J'interviens en tant que fils de l'employeur. Cordialement.
Gorka

12/04/2011 00:04

Il n'y a pas besoin d'avenant au contrat de travail pour qu'une hospitalisation le suspende...
L'avenant au contrat de travail deviendrait à mon avis sans effet car réputé non écrit s'il avait pour but de priver la salariée de ses droits inhérents à cette situation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/04/2011 06:59

Bonjour,
Nous voilà 4 semaines d'hospitalisation (1s hôpital et 3s en maison spécialisée convalescence).Je pense que cela va durer 2mois encore avec soit un retour à sa maison, soit en maison de retraite soit elle ne s'en sort pas (96ans). La suspension par avenant a été retenue car on reste sur l'hypothèse optimiste de son retour à sa maison, sinon nous aurions opté pour le licenciement. Il y a un côté humain et financier bien entendu quelque soit la solution.Pour info de nombreux contrats contiennent des périodes non rénumérées pour absence prolongée (séjour chez enfants,vacances scolaires,etc) en dehors de la période de congés légale. En final la suspension est-elle légale ou pas? Quelle solution du fait que les avenants ont été admis et signés par les 2 parties? Le CCAS aurait pu réagir plus tôt! Non? Cordialement
Gorka

12/04/2011 10:35

Bonjour,
Il était d'autant plus difficile d'appréhender la situation puisque vous n'indiquiez pas qui devait être hospitalisé et les détails que vous fournissez maintenant...
Je n'ai pas connaissance de possibilité légale de suspension du contrat de travail pour absence prolongée par avenant pendant l'exécution du contrat de travail...
Apparemment, la CCAS n'est pas signataire de l'avenant et c'est à vous employeur, de savoir ce qui était possible car il faut bien admettre que l'on ne peut pas obliger une salariée à se tenir à disposition pendant une durée aléatoire, sans être payée et sans savoir même si elle reprendra le travail...
Je vous conseillerais de vous informer auprès d'une fédération de particuliers employeurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/04/2011 11:47

Bonjour,
Merci de votre réponse.La position du CCAS a été curieuse car une fois ils sont d'accord et rédige l'avenant et puis 8j après signature (employeur + salariée)un administratif du CCAS passe par là et dénonce cet avenant signé...!!!??? Je me rapproche de votre suggestion, mais à vous lire c'est plutôt non à l'avenant!Cordialement
Gorka

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