Syntec : prime de vacances comprise dans le salaire

Publié le Vu 10132 fois 8 Par Ant1
05/07/2013 15:06

Bonjour,

C'est l'été qui arrive, et voici une question de saison concernant la prime de vacances obligatoire dans le cadre de la convention collective Syntec.

Dans mon entreprise, la quasi-totalité des salariés touche la prime de vacances sur le salaire de juin. Cependant les "anciens contrats" ont la ligne suivante dans leur contrat de travail :

La rémunération tient compte de la prime de vacances prévue par la convention collective applicable. Dès lors, le montant fixé ci-dessus comprend ladite prime de vacances.

>> Déjà, est-ce valable ?

>> Ensuite, dans le bulletin de salaire, aucun ligne ne concerne une quelconque part de cette prime. Si la situation d'une prime de vacances comprise dans la rémunération est conforme, l'est-elle même si cela n'est pas spécifié dans le bulletin de salaire ?

Merci pour vos réponses à cette question dont je n'ai pas trouvé de cas similaires abordés sur le net.

05/07/2013 16:34

Bonjour,
J'ai un doute sur la possibilité d'inclure la prime de vacances dans le salaire de base en rémunération du travail même si c'est précisé au contrat de travail mais je n'ai pas trouvé de Jurisprudence probante sur ce point précis...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/07/2013 16:58

Bonjour,

Merci pour cette piste, cependant il s'avère que nous sommes une PME et que le délégué du personnel c'est justement moi. Il me reste la piste d'une organisation syndicale pour une réponse plus précise ?

15/07/2013 14:29

Bonjour, avant me rapprocher d'une organisation syndicale, je souhaitais savoir si quelqu'un d'autres avait un avis à apporter à ma question ? (avis complémentaire, convergent ou divergent d'ailleurs). Merci.

13/09/2013 17:19

Bonjour,

Je suis toujours à la recherche d'informations concrètes (concrêt = texte de loi ayant de poids vis à vis de ma direction) quant à mon problème.

Pour le moment j'ai trouvé sur 2 autres forums des "on-dit" expliquant qu'effectivement une prime de vacances, étant donné qu'elle est calculée sur le salaire et que c'est une prime, ne peut être intégrée au salaire. Cependant, voici ce que je trouve sur Légifrance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2301.xhtml#N100F4
Dans ce cas, c'est un élément du salaire ?
Si quelqu'un a un texte de loi précis indiquant que la prime de vacances, bien qu'élément du salaire, doit être clairement définie (et non intégrée), je suis preneur.


Autrement, a priori on peut demander une rétroactivité jusqu'à 5 ans :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000019017112&dateTexte=20130913
http://www.lailler-avocat.com/salaire-prescription-action-action-en-justice-paiement-delai/

Merci par avance,

13/09/2013 17:59

Bonjour,
Cela ne pourrait pas être un texte de Loi puique la prime de vacances résulte d'une disposition conventionnelle mais comme je vous l'avais indiqué d'une Jurisprudence...
En tout cas, elle ne peut pas être incluse dans le salaire pour la comparaison par rapport au salaire minimum garanti mais doit venir en plus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/07/2017 10:33

Bonjour,

Je suis dans une situation pareil avec mon employeur et j'aimerai savoir si vous avez pu obtenir plus d'information depuis.

Merci!

18/04/2018 21:17

Même soucis. Mon employeur intègre prime de vacances et prime de gratification annuelle de le salaire de base !
Sauf disposition spéciales indiquées dans la convention collective, je suis sur que c'est illégale de faire ça.
Vous avez du nouveau ?

04/05/2019 19:29

Même souci pour moi. Justement mon employeur veut sortir la prime de vacances ? J ai aucun écrit. Que faire ?

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