Télé-travail sans avenant de contrat

Publié le Vu 1022 fois 1 Par
03/04/2015 16:52

Bonjour,

Je me tourne vers vous afin d'éclaircir quelques interrogations.

En 2007 j'ai été embauché comme infographiste dans une société de pré-presse dans le sud de la France, puisque à cette époque je vivais là-bas. Mais en 2008, j'ai demandé à mon employeur s'il était possible de continuer de travailler pour lui à distance ( télé-travail ) en vu d'un changement géographique (Nord-Est de la France).

Ma demande à été accordé par celui ci sous réserve d'une période d’essai mais il n'y a jamais eu d'avenant au contrat établi. Cela fait donc 7 ans que je suis en télé-travail, et ayant demandé par mail à plusieurs reprise cet avenant, mon patron ne me l'a jamais envoyé malgré ces mails stipulant qu'il allait le faire.

Il y a quelques jours de cela mon parton m'informait que ma présence serait vivement souhaité pour faire connaissance des nouveaux membres de l'équipe et aussi faire une remise à niveaux. Ce que j'ai accepté.

Mon inquiétude est la suivante, dans ces mails précédent je ressens une amertume et un semblant de reproche concernant ma situation en télé-travail. Aurait-il le droit de me demander de réintégrer les bureaux de la société ? En cas de refus de ma part,serait il en droit de me licencier sachant qu'il n' y a pas eu d'avenant au contrat concernant ma situation en télé-travail ? Quels recourt pourrais-je avoir à ma disposition si cette situation devait arriver.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Cordialement.

03/04/2015 17:09

Bonjour,
Normalement, un avenant est obligatoire dans le cadre du télétravail et celui-ci devrait inclure la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés...
Puisque vous pouvez attesté que vous êtes en télétravail, une suppression constituerait une modification essentielle du contrat de travail, même sans avenant et il est vraisemblable qu'un licenciement serait considéré comme abusif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.