Télétravail à durée indéterminée

Publié le 13/03/2021 Vu 289 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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12/03/2021 14:20

Bonjour à tou.te.s,

Dans le contexte actuel, mon employeur a mis en place le télétravail. D'après les articles de loi en vigueur à ce sujet (consultés ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025558058/ ), j'ai compris que l'épidémie du coronavirus étant considérée comme un cas de force majeure, l'employeur peut décider de sa mise en place sans autre forme de procès.

Par contre, mon employeur a décidé de résilier les baux de nos locaux à compter du 1er mai 2021. Il nous affirme que nous allons désormais rester toujours en télétravail, coronavirus ou pas.

D'après ce que j'ai compris, il ne peut pas nous imposer le télétravail dans un contexte autre que celui de cas de force majeure.

En décidant de sa propre initiative de nous imposer le télétravail, alors que le coronavirus n'est pas voué à rester indéfiniment, est-il toujours dans la légalité ?

Merci pour votre réponse,

NiliaCilia

12/03/2021 14:38

Bonjour,

Le coronavirus est plutôt considré comme un cas de circonstance exceptionnelle, notamment de menace d'épidémie...

Effectivement le télétravail, en dehors d'une circonstance exceptionnelle ou d'un cas de force majeure, devrait faire l'objet d'un avenant pour recueillir l'accord du salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/03/2021 19:14

Bonsoir,

Et si ils ne sont pas d'accord cela risque de se terminer en licenciement économique ,donc à manier avec prudence,d'autant plus que l'entreprise a résilié les baux commerciaux de ses locaux,à cause des loyers .Rien n'interdit en France le télétravail,même d'une façon permanente,il vaut mieux cela que l'inscription à Pôle emploi.

Amicalement vôtre

suji Kenzo

12/03/2021 19:39

Si on va par là, le salarié devrait tout accepter car cela peut toujours se trerminer par un licenciement, en tout cas la procédure n'aurait pas été respectée...

Personne n'a dit que le télétravail était interdit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/03/2021 11:19

Merci P.M. et suji Kenzo pour vos réponses.

Je rejoins P.M., il y a un cadre légal à respecter, je voulais en avoir la confirmation. Après, rien n'empêche le reste, c'est sûr. Mais je n'ai jamais aimé me taire, je ne suis plus à cela près. :) Bonne continuation à vous.

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