Télétravail pour apprenti

Question

1 message

02/09/2015 20:46

Bonjour,

Je suis actuellement apprenti dans une entreprise de services.

Je souhaitais savoir s'il était possible par un avenant au contrat de travail entre l'entreprise et moi, le salarié, d'organiser mon travail hors des locaux de l'entreprise. Et s'il fallait en plus inclure, dans l'élaboration et la signature de cet avenant au contrat de travail, mon CFA et le rectorat académique. Dans une recherche de flexibilité et de rapidité dans les démarches, je souhaiterais savoir si la première solution excluant le CFA et le rectorat académique pouvait être privilégiée.

De plus, je vais peut-être être amené à effectuer des missions à l'étranger. Est-ce que l'avis de mission professionnelle à l'étranger est suffisante, ou faut-il du fait de mon statut particulier d'apprenti suivre une autre procédure?

Mes recherches personnelles ne m'ont pas permis de répondre à ces questions, c'est la raison pour laquelle je me tourne vers vous et sollicite humblement votre aide et votre expertise.

Cordialement,

Laurent

NB: Ci-dessous le lien vers l'avis de mission professionnelle à l'étranger

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S9203.pdf

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 02/09/2015

49763 messages

02/09/2015 21:59

Bonjour,
Il me paraît très difficile d'organiser la formation pratique inhérente au contrat d'apprentissage ainsi que l'accompagnement du maitre d'apprentissage dans le cadre d'un télétravail...
A mon avis, l'avenant devrait être transmis au centre de formation et au Rectorat...
Cela devrait être identique pour une mission à l'étranger qui d'autre part ne devrait pas entraver l'alternance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.