CDD temps partiel intermittent transformé sans signature en CDI?

Publié le Vu 950 fois 6 Par amjarolino
26/10/2014 17:26

Bonjour a toutes et tous.

Voici mon interrogation : ayant signé un "CDD à temps partiel intermittent" en tnt que formateur en école privée hors contrat entre septembre 2009 et juin 2010 ; et etant toujours en poste depuis et n'ayant rien signé depuis, suis je passé en "CDI à temps partiel intermittent"???

Pourquoi cette question? Car je souhaite me réorienter professionnellement à l'aide d'un CIF (contrat individuel de formation) et il me faut un CDI pour y prétendre.

Voila je pense avoir tout dit et j'espère avoir été clair dans mes propos.

Merci de vos réponses.

26/10/2014 17:41

Bonjour,
De toute façon si la relation de travail s'est poursuivie après le terme précis d'un CDD, il s'est transformé en CDI sans nouveau contrat écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/10/2014 17:45

Cest ce quune collègue de travail m'a dit car a priori elle aussi se trou e dans le meme cas de figure que moi.

Mais ca me fait tellement peur pour ma suite de carrière professionnelle. ... je souhaite effectivement pouvoir bénéficier d'un CIF et il me faut don un CDI pour y prétendre.
Jai posté ca ici : http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/formations-professionnelles/pour-etudes-soins-infirmiers_65189_1.htm

26/10/2014 17:52

Je vous ai également répondu dans l'autre sujet, mais vous pourriez vous référer à l'art. L1243-11 du Code du travail :
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/10/2014 18:08

Merci pour vos infos précieuses en tous cas pmtedforum

16/11/2014 13:55

Bon je precise seulement que j'ai bien eu la confirmation du CDI....

16/11/2014 15:43

Bonjour,
Merci pour ce retour d'expérience...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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