Temps de travail effectif

Bonjour je suis en intérim dans le secteur du bâtiment j'ai de contrat de 39h semaine. Sur mon contrat les horaire sont 8h-12h 13h-17h (16h le vendredi), sauf que le chef de l'entreprise me dit que ces horaire là devraient être les horaire auxquels je suis sur le chantier. Donc si le chantier est à 1h de route il faudrait que je soit à 7h a l'entreprise et que je reparte du chantier a 17h arrive 18h a l'entreprise. Il justifie sa par le fait que le déplacement est indemnisé, mais même lorsque je suis dans ma ville je doit forcément passez a l'entreprise prendre et charger le véhicule et je n'ai pas de déplacement et il veut quand même que les horaire 8h17h soit les heures d'arrivée et départ du chantier. Est ce normal? C

Bonjour,

Le trmps de travail effectif commence à votre arrivée à l'entreprise et finit le soir à votre départ et vous pourriez vous référer à la Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juin 2004, 02-43.685 02-43.690, Publié au bulletin :


le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif ;

Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les salariés devaient se rendre pour l'embauche et la débauche à l'entreprise et qu'ils étaient dès lors à la disposition de l'employeur et ne pouvaient vaquer à des occupations personnelles, a exactement décidé que le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constituait un temps de travail effectif ;

Attendu, ensuite, que c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que le temps de travail effectif ne peut être rémunéré sous forme de primes et a refusé de déduire de la créance des salariés au titre des heures supplémentaires les sommes payées au titre d'indemnités de transport


D'autre part la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2018, 17-12.586, Inédit a précisé que :


l'indemnité de trajet prévue par la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990, qui a un caractère forfaitaire et a pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.