Fin de CDD à terme imprécis et nouvel emploi

Publié le Vu 867 fois 9 Par Jimtoy
03/09/2014 18:01

Bonjour à tous,

Etant en travail saisonnier, j'ai signé un CDD de 2 mois à termes imprécis avec annualisation du temps de travail.

Le contrat commence le 1 juillet et expire le 29 août.

Mon problème est que j'ai effectué 52h qui seront compensées à la fin de mon contrat, soit dans la période actuelle.

Reprenant mes études en alternance, mon contrat d'apprentissage commence le 10 septembre, alors que mes 60h compensées ameneront ma fin de contrat au 12 septembre.

J'ai pu lire à travers ce forum que 2 contrats qui se chevauches n'étaient pas réglementaire, c'est pour celà que je voulais avoir votre avis, sachant que je ne pourrai malheuresement pas modifié la date du début de contrat d'apprentissage...

Merci d'avance !

03/09/2014 21:53

Bonjour,
Une annualisation du temps de travail doit correspondre a des règles précises et je ne vois pas à quoi peuvent correspondre ces 52 ou 60 h compensées sachant que le terme d'un CDD ne peut normalement pas être reporté s'il doit prendre fin à une date donnée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/09/2014 12:06

En gros,
On m'a dit que j'allai être payé de ces heures compensées au mois de septembre, alors que sur mon contrat c'est bien noté fin du CDD le 29 août.

C'est pour celà que je me demande si il y à, ou non, un problème du fait que je vais recevoir double paye (heures compensées+ alternance) sur le mois de Septembre ..

Merci en tout cas de ta réponse pmtedforum.

04/09/2014 12:21

Bonjour,
Le paiement d'heures complémentaires n'implique pas la prolongation du CDD si vous ne travaillez plus pendant cette période...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/09/2014 12:31

D'accord très bien, je vous remercie de votre réponse !

Cordialement.

11/09/2014 18:45

Je reviens vers vous car j'ai reçu le solde de tout compte, et mon CDD et sur ma déclaration d'embauche c'est bien écrit qu'ils ne me libèrent qu'a partir du 10/09, alors que mon contrat était jusqu'au 31 aout ...
Il y a-t-il chevauchement de mes contrats dans ce cas là ?

Je suis un peu perdu là ..

11/09/2014 19:01

C'est ridicule car l'employeur ne peut pas vous libérer au-delà de la date où vous êtes à sa disposition en plus, il faudrait savoir comment le CDD à terme imprécis est libellé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/09/2014 19:14

Je suis bien d'accord, suis-je selon vous dans le cas d'un chevauchement alors que je n'ai même pas été present dans la 2ème entreprise ?

11/09/2014 20:50

Vous n'avez de toute façon rien à craindre puisque c'est essentiellement l'employeur que vous quittez qui pourrait vous le reprocher et ce serait abusivement...
Par précaution, vous pourriez prévenir le nouvel employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/09/2014 21:25

Très bien je vous remercie !

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