Tickets restaurant pendant préavis

Publié le 20/10/2020 Vu 523 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/05/2020 17:53

Bonjour,

Un salarié as-t-il le droit d'obtenir les tickets restaurant pendant le préavis sachant que l'employeur l'a dispensé de le faire?

Cordialement, Dernière modification : 12/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

11/05/2020 18:07

Bonjour,

Les titres-restaurant ne doivent être distibués que pendant des périodes travaillées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/10/2020 13:20

Normalement vous y avez droit conformément ainsi qu'à vos RTT L234-5 du code du travail



cour de cassation 18 décembre 2013 n°12-22.752 aisni qu' à vos RTT cassation 8 avril 2009 n°07-44.068



Merci de vérifier

20/10/2020 14:31

Bonjour,

Les jours de RTT n'ont aucun rapport avec les titres-restaurant et dans le premier Arrêt le salarié n'est pas dispensé d'effectuer son préavis...

Comme je l'ai indiqué, les indemnités de repas ainsi que les titres-restaurant sont liés à des périodes travaillées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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