Tickets restaurant pendant préavis

Question

51 messages

11/05/2020 17:53

Bonjour,

Un salarié as-t-il le droit d'obtenir les tickets restaurant pendant le préavis sachant que l'employeur l'a dispensé de le faire?

Cordialement, Dernière modification : 12/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 11/05/2020

44667 messages

11/05/2020 18:07

Bonjour,

Les titres-restaurant ne doivent être distibués que pendant des périodes travaillées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

tintin95 · Answer 2 · 20/10/2020

1 message

20/10/2020 13:20

Normalement vous y avez droit conformément ainsi qu'à vos RTT L234-5 du code du travail

cour de cassation 18 décembre 2013 n°12-22.752 aisni qu' à vos RTT cassation 8 avril 2009 n°07-44.068

Merci de vérifier

P.M. · Answer 3 · 20/10/2020

44667 messages

20/10/2020 14:31

Bonjour,

Les jours de RTT n'ont aucun rapport avec les titres-restaurant et dans le premier Arrêt le salarié n'est pas dispensé d'effectuer son préavis...

Comme je l'ai indiqué, les indemnités de repas ainsi que les titres-restaurant sont liés à des périodes travaillées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com