
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Un salarié as-t-il le droit d'obtenir les tickets restaurant pendant le préavis sachant que l'employeur l'a dispensé de le faire?
Cordialement,
Dernière modification : 12/05/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Les titres-restaurant ne doivent être distibués que pendant des périodes travaillées...
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Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Normalement vous y avez droit conformément ainsi qu'à vos RTT L234-5 du code du travail
cour de cassation 18 décembre 2013 n°12-22.752 aisni qu' à vos RTT cassation 8 avril 2009 n°07-44.068
Merci de vérifier
Bonjour,
Les jours de RTT n'ont aucun rapport avec les titres-restaurant et dans le premier Arrêt le salarié n'est pas dispensé d'effectuer son préavis...
Comme je l'ai indiqué, les indemnités de repas ainsi que les titres-restaurant sont liés à des périodes travaillées...
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Cordialement.
P.M.
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