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Publié par
cerede2000
Bonjour,
Je reçois en temps normal des tickets restaurants lorsque je travail sur le site de mon entreprise. Avec le Covid19 j'ai été placée en télétravail depuis le mardi 17 mars. Mon employeur refuse de distribuer les tickets restaurants aux personnes qui ont étés placées en télétravail pourtant les personnes qui se rendent encore physiquement sur site en bénéficient toujours. J'ai bien vu que le code du travail et que l'Urssaf stipule que les tickets restaurants doivent êtres distribués même lorsque le salarié est en télétravail. Comment puis-je demander à mon employeur de me distribuer mes tickets restaurants et cela rétroactivement ?
Merci.
Dernière modification : 25/04/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
miyako
Bonjour,
La réponse est oui ,la commission des titres restaurant et l'urssaf ,l'ont bien précisé au début du confinement. Dans les mêmes conditions qui si vous étiez au bureau .
En ce sens, l’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail précise que « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »
Amicalement vôtre
suji KENZO
Publié par
P.M.
Bonjour,
Vous pourriez donc vous appuyer sur ce dossier...
Vous pourriez aussi faire intervenir les Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
cerede2000
Bonjour, merci pour votre réponse.
Le CSE de mon entreprise ne fait pas son travail, et dit oui à tout sans contester !
Une réunion à été faite cette semaine sur ce point et il n'ont rien fait de plus.
Quel recours puis-je enclancher aurpès de mon employeur ?
J'ai déjà préparer un courrier que je vais lui envoyer en recommandé avec AR.
Selon sa réponse, que puis-je faire ensuite ?
Merci.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Vous pourriez donc vous servir du dossier que je vous ai proposé et de l'art. L1222-9 du Code du Travail dont j'extrais :
III.-Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
C'est encore plus concis et ne prête pas à interprétation pour discuter si c'est en situation comparable...
Si l'employeur ne voulait pas revenir à la raison, il vous resterait de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
