Titularisation annulée, report de 6 ans

Publié le Vu 1304 fois 9 Par aelane
16/02/2012 12:33

Bonjour,

Je suis enseignante suppléante en primaire et maternelle, payée au SMIC, depuis novembre 2002. Un texte de loi est passé il y a quelques années garantissant la titularisation au bout de 6 ans d'ancienneté sous diverses conditions.
Les personnes qui s'occupent de nous placer dans les différentes écoles nous poussaient (voire nous menaçaient verbalement) à faire la formation menant au concours de professeur des écoles.
J'ai donc accepté. Seulement ces personnes se sont abstenues de nous prévenir que nous perdions le cumul de nos années de suppléances pour la titularisation. Ce qui fait que j'ai perdu 4 ans et qu'en sortant de cette formation, non seulement je n'ai pas eu le concours mais en plus je suis repartie à 0 sur mon cumul d'années.

Nous sommes au maximum 4 ou 5 à être dans mon cas car dans les autres centres de formation que le mien, on a prévenu les futurs étudiants.

Y aurait-il quelque chose à faire juridiquement pour que nous récupérions notre cumul d'années ? Y aurait-il des personnes dans le même cas que nous qui auraient des réponses à nous apporter ?

Merci.

16/02/2012 14:27

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/02/2012 16:51

Je vous remercie pour ces conseils. Malheureusement, c'est parce que nous n'avons pas de représentant du personnel et que les syndicats auxquels nous nous sommes adressés sont sans réponse que je fais appel à ce forum.
Malgré tout encore merci. Cordialement.

16/02/2012 17:38

Je ne suis pas spécialiste du statut de droit public mais en dehors de la pression que pourrait exercer une organisation syndicale, malheureusement, je ne vois pas de solution car effectivement les conditions légales pour qu'au bout de 6 ans le CDD se pousuive à durée indéterminée, ne semblent pas remplies...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/09/2014 08:39

En effet, tout le monde semble vous abandonner au moment où vous compter sur eux (syndicats, centre de gestion). On a été sur le site conseil.juridique.net et on a fait appel à maitre A.Legens de Paaris, on est en Savoie, qui nous a donné quelques conseils.

30/09/2014 09:10

Bonjour,
Conseil judicieux... après plus de deux ans...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/09/2014 09:25

Je retrouve votre solution standard comme une réponse classique dans plusieurs rubriques de ce forum.Par expérience, je peux affirmer qu'elle ne mène à rien!
Mieux vaut prévenir les prochaines "victimes" du système qu'il faut trouver un avocat directement et j'ajouterai que que lorsqu'on est assuré tout risque pour un véhicule l'assurance peut proposer une aide judiciaire.

30/09/2014 09:38

Mais en général je n'attends pas deux ans pour donner une réponse et si vous avez une solution moins "standard" que de renvoyer vers un autre site ou un cabinet d'avocat de "Paaris", il ne faudrait pas vous gêner pour contribuer d'une manière plus efficace grâce à votre grande expérience...
Je serais curieux de connaître le contrat d'assurance automobile qui prévoit une garantie protection juridique en matière de Droit du Travail car c'est en général plus éventuellement avec une multirisque habitation ou un contrat spécifique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/09/2014 09:42

votre site renvoie vers l'autre site, merci pour ça et aussi pour la solution "multi risque habitation"!

30/09/2014 09:48

votre site renvoie vers l'autre site
Là, je ne comprends pas à quoi vous voulez en venir car il est apporté une réponse avant...
J'ajoute que votre solution "standard" ne doit pas être beaucoup plus efficace pour traiter du problème que vous exposez dans ce sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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