Traduction d'un paragraphe sur mon contrat

Publié le Vu 1496 fois 4 Par cezanne
16/12/2009 17:03

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en CDI dans un société d'installation de panneaux solaire et je souhaite me mettre à mon compte.

Est ce que j'ai le droit de me mettre à mon compte par rapport a une clause de non concurrence?

Voila ce que dis mon contrat :

"Par ailleurs, dans le cadre du présent contrat, le salarié s'engage notamment :

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A consacrer toute son activité professionnelle au service de la société et ne pas accepter une autre occupation professionnelle de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société, afin de respecter son obligation d'exclusivité.
A cette effet, le salarié s'interdit pendant toute la durée du présent contrat de s'intéresser, directement ou indirectement, à toute activité susceptible de concurrencer de quelque façon les activités de la société.

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Voilà,

Merci d'avance pour vos réponses.

Manuel. Dernière modification : 16/12/2009

16/12/2009 17:51

Bonjour,

"A cette effet, le salarié s'interdit pendant toute la durée du présent contrat de désintéressé, directement ou indirectement" n'y a t il pas une faute de frappe? ne devrait on pas lire "de s'interesser" ???


Toujours est il que cette clause de votre contrat à pour but de s'assurer l'exclusivité de vos services, comprenez par la que vous vous interdisez suite à cette clause de travailler parallelement pour le compte d'une autre entreprise. Et que si toutefois vous souhaitiez le faire, il vous faudrait alors l'accord écrit de votre employeur.

Une telle clause permet entre autre à l'employeur, en plus de s'assurer votre fidélité ainsi que vos services de vérifier que vous ne dépassez pas les 35 heures hebdo en cumulant avec un autre emploi.

16/12/2009 17:57

Merci pour la réponse,

Effectivement j'ai fais une erreur de frappe, c'est corrigé.

Mais est ce que j'ai le droit après avoir quitter la société de me mettre à mon compte dans le même domaine?

Ce que je comprends, c'est qu'il y a exclusivité mais seulement pendant la durée du contrat, si c'est le cas, j'ai le droit de me mettre à mon compte.

Est ce bien ça?

Merci,

Manuel.

16/12/2009 18:03

Oui,


Il ne s'agit ici que d'une clause d'exclusivité (pendant le contrat) et non d'une clause de non concurrence (apres le contrat) .


Cdlt

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