Travailler sans contrat de travaille et licenciment

Publié le 16/08/2009 Vu 5848 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/08/2009 16:14

Bonjour,

On m'a proposer un poste de vendeuse à temps plein qui devait prendre effet le 2 aout.
En tout j'ai travailler 13 heures pour ce patron, sans contrat de travail le fait qu'il est pris mon numéro de sécurité sociale m'avais rassurer.
Mais voila il ne m'a jamais fourni le contrat de travail promis, et il ne me fesait pas travailler a temps plein et aujourd'hui il me licencie sans contrat et sans m'avoir payé à quel recours ai-je droit?

12/08/2009 00:49

Bonjour

Si vous n'avez strictement aucun document démontrant que vous étiez sous contrat de travail, il vous sera difficile d'exiger quoique ce soit.

Aviez-vous répondu à une annonce écrite pour ce poste ? Avez-vous adressé un courrier et en avez vous concerné une copie ? Avez-vous eu une réponse écrite ? S'agissait-il d'une offre d'emploi par le biais du Pole Emploi ?

Vous dites qu'il vous licencie : vous a-t-il fait un courrier en ce sens ? Si oui, dans ce cas vous auriez un élément concret.

Dans le cas contraire la charge de la preuve vous incombe a fortiori pour un nombre d'heures limité.

Seuls des témoignages écrits de tiers (clients du magasin, salariés du magasin) pourraient attester de votre présence en tant que vendeuse.

N'acceptez jamais de travailler pour quelqu'un sans que celui-ci ne vous confirme par écrit (lettre d'embauche ou contrat de travail) ses intentions de vous embaucher.

Dans l'attente de vos éventuelles réponses aux questions posées,

Bien Cordialement

Sedlex

12/08/2009 01:00

Effectivement c'est bien ce qui m'inquiété je n'ai aucune preuve, je pourrai éventuellement trouver des clients mais je pense qu'il sera difficile de les faires témoigné.

12/08/2009 01:06

Comme on dit communément "il faut être pris pour être appris".

Cette expérience malencontreuse vous bénéficiera lors de votre prochain emploi pour lequel vous serez plus avisée

Dans votre "malheur", le fait positif est que vous n'avez travaillé que pour un nombre d'heures limité pour ce patron sans scrupule comme il en existe malheureusement pas mal dans ce pays.

Si vous ne pouvez obtenir de témoignages écrits,il vous sera difficile de réclamer quoique ce soit.

Aussi gardez votre énergie pour vous consacrer à retrouver un emploi.

Bon Courage

Bien Cordialement

Sedlex

16/08/2009 16:31

Sans pour autant entrer dans des considérations trop techniques et dans la mesure où vous avez effectivement travaillée durant 13 heures en l'absence de tout contrat écrit, votre prestation de travail serait gouvernée (assimilée) aux dispositions des contrats à durée indéterminé.
Dans la mesure où la période d'éssais ne se présume pas et dans la mesure où, je suppose, les Conventions Collectives n'ont pas été portées à votre connaissance par votre employeur, obligation qui lui incombe dès lors qu'il aurait l'intention de vous les opposer, votre période d'éssais se résume à : 0 jours.
Votre employeur ayant rompu un contrat de travail de fait, qui ne requiert pas l'obligation d'être officialisé par un acte écrit, au delà de la période d'éssais, sans avoir respecté la procédure de licenciement, verra nécessairement son licenciement requalifié en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse (abusif n'est pas à proprement parlé le mot ad'hoc mais néanmoins couramment employé).
Certe, votre ancienneté dans l'entreprise est toute petite et ce qui vous serait dû au titre des dommages et intérêts liés au préjudice supporté, en plus d'être payée de votre travail,seraient minimes, mais pour peu que vous invoquiez l'attitude déloyale de votre employeur, ce qui semble être le cas, le Juge peut souverainement durcir la peine à l'égard de votre employeur, abstraction faite de votre ancienneté et à votre profit.
De plus, faire condamner un employeur, ou un salarié, attire par la suite l'attention des Juges.
Pour vous la difficulté réside à apporter la preuve de ce que vous prétendez.
Pour celà tous les moyens de preuves sont recevables.
Si vous connaissez des habitudes ou si vous avez des informations sur le fonctionnement de l'entreprise qui permettent au Juge de laisser accroire qu'il n'y a qu'en travaillant dans l'entreprise que vous avez pu prendre connaissance de ce que vous rapportez, il s'agira de début de preuves que votre employeur aura à combattre pour convaincre le Juge du contraire.
Devant le Juge,sa parole ne vaut pas plus ni moins que la votre.
Une procédure simple et rapide permet de saisir le Juge des Référés qui, s'il est convaincu par vos preuves et s'il considère qu'il y a urgence à statuer (à décider) alors votre employeur pourra être immédiatement condamné.
__________________________
\"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans\"
\"Nul ne peut allèguer de ses propres turpitudes\"

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