urgent probleme de contrat

Publié le 29/05/2011 Vu 1588 fois 6 Par
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15/05/2011 21:32

Bonsoir,

J'ai 19 ans et aucune expériences concernant les droit du travail.

Je me suis faites embauchée le 15 novembre 2010 par un particulier pour m'occuper de son fils (je dois allée le chercher a l'école, lui faire faire ses devoirs, faire les courses et a manger le midi et faire le ménage, ce qui me fait environ 10h/semaine) Elle m'a fait signé un contrat qu'elle a repris pour le donner a son comptable soit disant parce qu'elle ne savait pas dans quel catégorie me placer. Mais à ce jour elle ne me l'a toujours pas rendue. Ce n'est pas fautes de lui avoir réclamé plusieurs fois, mais à chaque fois elle me trouvé des excuses. Moi au début je la croyais, mais il faut croire que je suis naïve car elle me payait en espèces (le truc qui est censé mettre la puce à l'oreille mais là encore elle me baratinait en me disant que ça serais temporaire en attendant les chéques emploie services).

Aujourd'hui je suis en arrêt maladie depuis le 16 avril car on m'a diagnostiqué un cancer (je suis donc en ALD) et j'ai du subir une opération qui c'est mal passé car j'ai une paralysie du nerf spinal, ce qui fait que je ne peux plus bouger l'épaule et que je ne pourrais pas travaillé avant plusieurs mois.

Je suis allée la voir après mon opération, toujours pour cette histoire de contrat. Elle m'a reçu en me disant qu'elle ne pouvait pas me le faire a partir de la date a laquelle j'ai commencé car sinon elle aurais des problème et moi aussi selon ses dires. Elle a continué en me disant qu'elle me le ferais qu'a partir du 1er avril (comme je l'ai dit précédemment, mon arrêt date du 16 avril) Donc toutes les heures que j'ai fait depuis novembre ne seront pas pris en compte.
Je n'ai rien dit car je ne connais rien au droit et je n'aime pas faire des problèmes aux gens mais c'est vrai que elle ne s'est pas gêné. A cause d'elle j'ai perdu du temps (je suis a la recherche d'un logement social et sans contrat mon dossier n'est pas complet, je suis actuellement hébergé par ma soeur) et de l'argent.

Je voulais savoir ce que je pouvais faire dans cette situation, quel sont mes droit, quel argument pour la "forcer" a régulé la situation (à l'amiable) sinon quel recours en justice.

Merci d'avance pour vos réponses, j'espère que vous pourrais m'aidée je suis complètement perdue. Merci A bientôt

15/05/2011 21:44

Bonjour,
Si vous n'êtes déclarée qu'à cette date vous risquez même de ne pas être prise en charge par la Sécurité Sociale...
Si vous avez suffisamment de preuves comme quoi vous avez travaillé avant sans être déclarée, vous pourriez mettre en demeure l'employeur de régulariser la situation par lettre recommandée avec AR avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/05/2011 19:14

Bonjour,
L'argent qu'elle vous versait en espèces, est-ce que vous le déposiez à la banque régulièrement.
Ce serait déjà un début de preuve pour une procédure de travail dissimulé.
Commencez par lui envoyer une lettre en AR, lui rappelant que vous travaillez depuis le .... pour une durée de 10 heures par semaine, qu'elle veuille bien vous retourner l'original du contrat de travail que vous avez signé avec les bulletins de salaires car vous en avez besoin pour la sécu !
Revenez vers nous pour nous donner des nouvelles.
Bon courage.

28/05/2011 22:56

Bonsoir et merci pour vos réponses.
Oui je déposais l'argent à la banque mais elle ne me payé pas régulièrement et je ne faisais jamais le même nombre d'heure par semaine alors je ne sais pas si c'est vraiment une preuve recevable.
Je la vois régulièrement, mais elle ne me donnera jamais le contrat que j'ai vu et signé. Je ne sais même pas si elle l'a gardé, je sais seulement qu'elle ne l'a pas envoyé.
En fait elle me dit carrément que le contrat c'est pas important, que de toute façon je ne toucherais rien de la sécu... ensuite elle me dit des trucs qui n'ont aucun rapport avec ce contrat, par exemple elle va faire sa victime en me parlant de ses "soucis personnelle" alors que ça n'a pas de rapport et que ça ne me regarde pas. Enfin voilà, je la revois mardi pour "mettre à plat pas mal de choses" selon ses dires. Et je ne sais vraiment pas quoi avancé comme argument devant elle, a part qu'elle aurais du faire ce contrat dès le début (ce que j'ai déjà dit)
Je suis toujours perdue et toujours dans une drôle de situation qui me laisse sans argent (quand je dis sans argent, c'est vraiment sans rien, je touche 0€ par mois)
Encore merci et j'espère que je trouverais quelque chose a lui dire pour qu'elle régularise tous ça mais je suis très pessimiste.
Merci à bientôt.

29/05/2011 14:44

Bonjour,
Donc pour vous, vous ne pouvez disposer d'aucune preuve ou argument comme quoi vous avez travaillé depuis novembre 2010 pour mettre en garde l'employeur si elle ne veut pas régulariser la situation des conséquences pour elle du travail dissimulé
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/05/2011 15:02

Bonjour,
Je ne sais pas si des témoignages sont des preuves recevables? Pour ce qui est du dépôts d'espèces finalement c'est peut être suffisant car avant je ne déposé jamais d'espèces sur mon compte et depuis que je suis en arrêt je n'ai jamais rien déposé. Je vous remercie de votre aide. Je vais quand même essayé d'obtenir une régularisation de situation. La dernière fois elle m'a dit que c'étais pas possible car sinon elle aurais des problème mais c'est sa faute après tout. Si elle m'avait déclaré des le départ, on n'en serais pas la.
Encore merci et si vous avez d'autre conseil, n'hésité pas tout ce que je pourrais lui avancé comme argument sera les bienvenu.
Cordialement

29/05/2011 15:50

Personnellement, je dois dire que l'histoire de ces dépôts d'espèces ne me paraît pas du tout convaincant car il faudrait pouvoir prouver leur origine en revanche des témoignages le seraient davantage s'il revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile
Vous pourriez essayer de lui expliquer qu'il vaut mieux une déclaration tardive que pas du tout pour éviter la rigueur des sanctions pénales et civiles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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