Vacataire à poste permanent?

Publié le 03/02/2022 Vu 929 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/02/2022 06:54

Bonjour,

Je travaille comme animateur périscolaire et en centre de loisirs depuis 3 ans au sein d’une commune et depuis tout ce temps, je suis vacataire. Le statut est certes précaire, mais je voudrais savoir si la municipalité était dans la légalité. Je ne suis pas le seul dans ce cas et d’autre sont là depuis + de 10 ans sans augmentation de leurs taux horaires ni proposition de contrat. Je précise que je travaille tous les midis et tous les soirs aux mêmes écoles (poste permanent) sans aucuns avantages. L’année dernière, j’ai dû me faire opérer de la cage thoracique et pendant 2 mois, le temps de ma convalescence, je n’ai pas été payé et la mairie ne s’est pas soucié de moi.

Quels sont mes recours possibles ? Saisir le tribunal d’administration ? Les prud’hommes ? J’aimerais faire changer les choses pour moi, mais aussi pour que tous mes collègues profitent des droits fondamentaux liés à leur travail.

D’avance merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter