validité de la clause dédit de formation

Publié le Vu 1476 fois 1 Par
25/11/2009 01:05

Bonjour,

dans le cadre de mon travail, j'ai suivi une formation proposée par mon employeur. J'ai reçu l'avenant écrit la veille de la formation mais non signé par mon employeur et je ne l'ai pas renvoyé signé non plus.

Cet avenant, sans signatures des 2 parties, est-il valable?

merci

25/11/2009 11:37

Bonjour,

La réponse est aussi simle que la question, l'avenant non signé n'a aucune valeur légale.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.