Véhicule personnel pour usage professionnel

Publié le Vu 66 fois 0 Par Daftjoy
12/06/2019 16:18

Bonjour,

je n'arrive pas à trouver de réponse à mon problème dont je vous expose les faits.

Je suis en CDi depuis 7 ans dans une entreprise et lorsque j'ai signé mon contrat il y a une clause qui stipule que j'utiliserai mon véhicule personnel à titre professionnel.

Mon véhicule qui commencait à avoir pas mal de kilomètres, j'en ai donc racheté un qui correspondait à mes besoins professionnel.

Sauf que du jour au lendemain, mon patron m'a obligé à utiliser un véhicule de société.

Il me reste 3 ans de crédit avec extension de garantie et assurance pro. Maintenant je me retrouve avec un véhicule qui ne roule plus et qui me coute de l'argent.

Mon patron a t'il le droit de faire ça sans préavis ? ai-je le droit à une compensation ? quels sont mes droits ?

Merci d'avance pour vos réponses

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