CONTRAT DE PREVOYANCE GROUPE

Publié le Vu 1446 fois 0 Par oberkville
26/10/2009 13:13

Bonjour, A l'époque, salarié, mon employeur avait contracté un contrat de prévoyance GROUPE, à une Cie d'assurances X.
En 1981, je fus victime d'un A.T pour lequel la CPAM m'attribua une invalidité permanente de 48%.
Suite à cela mon employeur me licencia en 1982, mais une rente complémentaire prévue par le contrat en vigueur au moment de l'A.T, à la Cie X, me fut octroyée et ceci pouvant aller jusqu'à un âge limite de 65 ans (contractuellement).
Début 1984, mon ex-employeur change de Cie d'assurances et va le faire à plusieurs reprises par la suite (sans trop que je le sache), ainsi que de courtiers. Les Cies successives,Y et Z, vont bien continuer à me verser la rente invalidité, comme prévu dans le contrat initial de la Cie X.
Mais je viens d'atteindre mes 60 ans et j'ai la surprise d'apprendre que la Cie Z, assureur actuel de mon ex-employeur, arrête ses versements car j'ai atteint l'âge limite prévu par le contrat actuel.
L'employeur peut-il, en changeant d'assureur, supprimer des avantages acquis sur le précédent contrat (60 au lieu 65A) et ceci pour ses salariés en place, ou partis de la Sté mais bénéficiant des dispositions de l'ancien contrat (Cie X) ce qui est mon cas, avant le changement?
N'est-il pas obligé, lui ou la Cie d'assurance ou encore le courtier, d'informer des modifications des conditions générales du contrat, ses anciens salariés encore en place ou partis de la Sté mais bénéficiant, pour invalidité, du contrat prévalant au moment des faits (MON CAS).
C'est insupportable de ne pas avoir été mis au courant de tels changements, j'en suis tombé du ciel!
Pour ma défense, puis-je demandé, personnellement, à mon ex-employeur ou son courtier ou Cie d'assurance, copie des conditions générales des contrats "Groupe" qu'il a contractés auprès de Cies successives (X,Y,Z)? Ceci peut-il m'être REFUSE? Sans cela je n'ai que peu de moyens de me défendre.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette longue présentation, mais je suis un peu perdu.

Avec mes remerciements. Recevez mes sentiments les plus cordiaux.

G.Villers

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