Fin de contrat, problème de papier

Publié le Vu 577 fois 4 Par TiffanyC
02/09/2014 18:54

Bonjour,

Je vous explique la situation, depuis le 30/06 mon contrat c'est terminé avec l'entreprise FMC2 (fin de contrat d'alternance à la date prévue) depuis je réclame sans cesse mes papiers pour pouvoir me mettre à jour du point de vue de pôle emploi en vain. Le 26/08 après la 5ème réclamation par mail, je reçois enfin une réponse me demander de passer à l'entreprise pour "signer les papiers" or j'ai repris le travail, et les jours qu'ils me proposent sont incompatibles avec mes horaires de travail. J'ai demander à recevoir par courrier mes documents, et renvoyer les éventuels papier à signer mais ils m'ont répondu "ce n'est pas possible."

Pourtant lors de mes anciens contrat je n'ai jamais eu besoin de retourner à l'entreprise pour signer quoi que ce soit ..

La question est donc la suivante : Peuvent-ils me forcer à me déplacer ? Ai-je le droit de demander à les recevoir par courrier ?

Merci de m'avoir lu, et d'avoir prêter attention à mon problème. Dernière modification : 02/09/2014

02/09/2014 19:04

Bonjour,
Ces documents sont effectivement quérables et donc l'employeur peut vous demander de passer les chercher...
En revanche, il est anormal que l'employeur attende deux mois pour vous les délivrer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/09/2014 19:07

L'envoi par courrier n'est pas possible ?
Car en réalité nous nous sommes quitter en mauvais termes, et j'aimerais ne plus jamais y mettre les pieds [smile17]

Merci pour la rapidité de votre réponse

02/09/2014 19:14

En raison du temps que l'employeur a mis pour vous les délivrer vous pourriez le mettre en demeure l'employeur par lettre recommandée avec AR de vous les envoyer sous la même forme et qu'à défaut vous saisiriez le Conseil de Prud'Hommes en référé en indiquant que de toute façon un reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois donc que rien ne justifie que l'on exige que vous vous déplaciez si tardivement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/09/2014 19:23

Merci, je vais les recontacter par mail en leur disant cela

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