Création d’entreprise

Bonjour,

Je suis salariée chez Altran Technology Engineering Center (groupe Capgemini), au sein de la branche QMS (Quality Management System). Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique. La convention collective Syntec s'applique à mon contrat.

Mon contrat contient deux clauses :

Clause de non-concurrence : interdiction d'intervenir auprès de sociétés concurrentes de Capgemini (bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, SSII), dans les régions d'intervention, pendant 12 mois après la rupture du contrat, avec contrepartie financière de 25% ou 45% du salaire brut selon l'ancienneté.

Clause de loyauté : obligation d'agir loyalement pendant le contrat, interdiction de solliciter les clients de Capgemini, d'utiliser les informations confidentielles obtenues, et de constituer une concurrence déloyale au groupe.

J'envisage de créer une micro-entreprise SV Conseil Qualité, dont l'activité serait : structuration organisationnelle de TPE/PME et accompagnement à la certification ISO 9001. Les clients ciblés sont des TPE/PME dans les secteurs industrie, santé et services — pas les grands comptes de Capgemini.

Mes questions :

ai-je le droit de créer et exercer une micro-entreprise en parallèle ?

Mon activité de conseil qualité auprès de TPE/PME est-elle compatible avec ma clause de loyauté et ma clause de non-concurrence, sachant que je travaille dans la branche QMS de Capgemini ?

La convention collective Syntec impose-t-elle des restrictions supplémentaires au cumul emploi salarié / activité indépendante ?

Si je passe à 80% en contrat normal, puis-je exercer mon activité indépendante sur mon temps libre ?

Merci d'avance.