Cumul activité fonctionnaire

Publié le Vu 387 fois 1 Par patetgi
03/02/2014 19:36

Bonjour.

Je suis fonctionnaire à mi-temps à la Poste (régime une semaine sur deux).
Mon fils vient de s'installer en maraîcher bio.
Puis-je vendre bénévolement les produits issus de son exploitation pendant mon temps libre?
Sous quelle forme? Quels lieux?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

03/02/2014 20:45

Bonjour,
Normalement, la participation bénévole régulière à une activité commerciale constitue de travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.