Cumul de mutuelles obligatoires

Publié le 06/03/2012 Vu 2951 fois 4 Par
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06/03/2012 12:22

Bonjour,

Je suis embauché depuis maintenant 20 mois par 2 employeurs différents qui m'imposent tous les 2 une mutuelle obligatoire.
Mes deux employeurs se renvoient systématiquement la balle pour savoir quelle mutuelle je pourrait résilier.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte:

Employeur 1 (industrie pharmaceutique) embauche Juin 2010
Contrat à durée indéterminée
Temps partiel 50%
Mutuelle contactée avec comme réponse "Régime de l'Industrie Pharmaceutique ne prévoit aucune dérogation à l'adhésion"

Employeur 2 (Centre de lutte contre le cancer) embauche Sept 2010
Contrat à objet défini (durée 36 mois)
Temps plein 100%

j'ai donc un employeur principal (Employeur 2) mais des contrats différents.
J'aimerais savoir si des textes (lois, convention collective, autres) me permettent de faire valoir mon droit de salarié à ne pas cumuler 2 mutuelles. Pour couronner le tout ma femme est employée en CDI par l'employeur 2, avec la même mutuelle obligatoire (incluant les ayants droits)
j'espère avoir été à peu près clair.
Merci de vos retours

06/03/2012 13:08

Bonjour,

Avant toute chose, le cumul de vos 2 emploi est illégal, car vous dépassez le temps de travail prévu par la législation (maxi 44,00 h par semaine sur 12 semaines consécutives par convention ou accord de branche).

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

06/03/2012 13:10

Bonjour,

Merci pour cette clarification, je vais immédiatement en référer à mon employeur principal.
Qu'en est il des mes obligations de mutuelles?

Merci

06/03/2012 14:50

Bonjour,
L'employeur le plus récent ne devrait pas pouvoir vous avoir imposé une autre mutuelle sur justification que vous en aviez déjà une...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/03/2012 15:47

Bonjour,

Merci pour cet argument qui j'espère sera d'un poids suffisant pour l'employeur 2 sachant que ce contrat est a durée limitée (36 mois) alors que l'autre est un CDI.

bien à vous

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