Web dans l'entreprise = licenciement

Publié le Vu 850 fois 2 Par zephir
03/02/2009 21:29

BOnsoir tlm,

...Voilà, je vais de temps en temps consulter ma boite mail perso(hotmail) au boulot et je voudrais savoir si ils peuvent avoir accès à mes mots de passe et infos (ex: mails).

Peuvent-ils aussi me licencier pour ça ?

04/02/2009 12:22

Bonjour,

Sur le contrôle des courriels reçus ou émis sur le lieu de travail :

En principe l’employeur ne saurait contrôler les échanges emails perso.
Sous réserve du cas où l'employeur ait formellement (contrat de travail ou règlement intérieur) interdit toute émission et réception d'e-mails, la jurisprudence estime en effet que le salarié peut utiliser le courrier électronique pour un usage personnel ou à des fins syndicales.

Sur le licenciement :
L'article 145 du nouveau code de la procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »
Dans ce cas les e-mails perso peuvent être relevés (déverrouillage mot de passe et impression papier) en qualité de preuve.
Lire l’arrêt Cass. Soc. 23 mai 2007 : « « attendu que le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à l'application des dispositions de l'article 145 du nouveau code de procédure civile dès lors que le juge constate que les mesures qu'il ordonne procèdent d'un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées ».

Bien entendu (réponse directe à la question), les messages n'ayant pas causé de trouble objectif caractérisé dans l'entreprise ne peuvent pas constituer un motif de licenciement.

Bon courage,
A+

04/02/2009 17:59

En règle général vous ne risquez rien, surtout pour les mails peso.
En ce moment j'écris depuis mon poste de travail, sur un site juridique, on viendra pas me chercher des poux.
Après sur 36-15 ulla c'est différent.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

97 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.