Pas de décision Renouvellement CDD Fonction Publique

Publié le 29/12/2015 Vu 846 fois 1 Par
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29/12/2015 12:59

Bonjour,

Voilà je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique territoriale depuis Novembre 2013. J'enchaine les CDD (Arrêtés de nomination) depuis cette date. J'ai été placée en remplacement d'un congé parental depuis Août 2014.

Je suis à plus de 60 km de mon lieu de travail, donc plus de 120 km par jour. Ce qui occasionne des frais énormes sur l'année. Niveau déclaration d'impôts je gagne presque autant que mes frais réels.

J'ai fait part à mon employeur que je voulais partir à la fin de mon contrat en Août 2015. Je l'ai prévenu verbalement fin Mai que j'envisageais de partir car j'avais trop de frais et que je souhaitais me rapprocher de mon domicile. A cela, mon employeur m'a sorti un texte de loi qui disait que si je partais, j'étais considérée comme démissionnaire et par conséquent que je ne touchais pas les allocations chômage.

Financièrement, le temps de retrouver un emploi, c'était compliqué pour moi.

Ils m'ont donc envoyé une lettre de renouvellement datée de fin juin, reçue début juillet pour me proposer le renouvellement. J'ai donc été bloquée et dans l'obligation d'accepter sous peine de ne rien toucher comme allocations. J'ai donc eut un nouveau contrat de fin Août au 31 décembre 2015.

Verbalement, ils m'ont dit que j'allais être renouvellée pour Janvier 2016. Hors ils sont censés respecté un délais de prévenance de 8 jours minimum avant la fin du contrat pour prévenir du renouvellement ou non-renouvellement du contrat. Et je n'ai rien reçu à ce jour.

Etant donné que je n'ai aucune information... J'étais censée reprendre le 4 Janvier, et je me demande si je suis en droit de ne pas y retourner vue que je n'ai aucun contrat, aucun renouvellement à partir du 1er Janvier.

- Est-ce qu'un renouvellement peut être mis en oeuvre sans en informer l'employé ?
- Suis-je dans mes droits si je ne reviens pas ? (contrat terminé au 31/12)
- Pourrais-je prétendre au chômage vu que je n'ai pas eut de renouvellement ?

Voilà mes questions... A ce jour, je suis plus que démunie devant les lois en faveur de la FPT.

Merci de vos réponses...

Cordialement

29/12/2015 13:27

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la fonction publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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