Declaration accident du travail

Publié le 19/10/2015 Vu 737 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/10/2015 12:57

Bojour ,
Mon mari a eu un accident au mois de juin.
Il s'est blessé en partant de son lieu de déjeuner pour se rendre sur son lieu de travail.

Dans un moment de panique, ses collègues et lui ont indiqué qu'il s’était blessé sur son lieu de travail en tombant.Une déclaration d'accident du travail a été établi par l’hôpital et par son employeur.

Hors aujourd'hui l'employeur a contacté mon conjoint pour lui indiquer qu'il savait que l'accident ne s'était pas produit comme indiqué et qu'il s'agit d'une fausse et menace mon conjoint d'un licenciement.

Que doit-on faire? peut on aller a la CPAM indiquer qu'il ne s'agissait pas d'un AT mais d'un accident de trajet(en expliquant toute la situation) et quels sont les risques encourus?

Merci d'avance pour vos réponses

17/10/2015 17:51

Bonjour,
A priori, si ce n'est pas un accident du travail à proprement parler, c'est quand même effectivement d'un accident de trajet...
Si l'employeur décide de procéder au licenciement, il n'a pas à proférer des menaces mais à convoquer le salarié à un entretien préalable pour recueillir ses explications...
Si la déclaration a été bien faite et les témoignages recueillis, l'employeur aurait dû s'apercevoir sans peine qu'il s'agit d'un accident de trajet et que ce n'est pas le salarié qui a essayé de le tromper si effectivement il n'a jamais réellement menti sur le lieu de l'accident...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2015 22:50

Bonjour,
Pour la CPAM ne faites surtout rien.si il y a une réaction et que la CPAM vous écrit,vous aviserez à ce moment là.
Quant à votre employeur,c'est un faux prétexte pour vous licencier et il ne peut pas le faire en invoquant ce motif ,surtout si le lieu de l'accident est clairement connu de l'employeur.
Amicalement vôtre
suji KENZO

19/10/2015 00:07

Bonjour,
En tout cas ce n'est pas son employeur mais celui de son mari quand on lit bien le sujet, ce qui est mieux avant de répondre...
Un employeur peut toujours licencier un salarié mais après recours, celui-ci peut être jugé abusif ou nul...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter