Declaration accident du travail

Publié le 19/10/2015 Vu 561 fois 3 Par
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17/10/2015 12:57

Bojour ,
Mon mari a eu un accident au mois de juin.
Il s'est blessé en partant de son lieu de déjeuner pour se rendre sur son lieu de travail.

Dans un moment de panique, ses collègues et lui ont indiqué qu'il s’était blessé sur son lieu de travail en tombant.Une déclaration d'accident du travail a été établi par l’hôpital et par son employeur.

Hors aujourd'hui l'employeur a contacté mon conjoint pour lui indiquer qu'il savait que l'accident ne s'était pas produit comme indiqué et qu'il s'agit d'une fausse et menace mon conjoint d'un licenciement.

Que doit-on faire? peut on aller a la CPAM indiquer qu'il ne s'agissait pas d'un AT mais d'un accident de trajet(en expliquant toute la situation) et quels sont les risques encourus?

Merci d'avance pour vos réponses

17/10/2015 17:51

Bonjour,
A priori, si ce n'est pas un accident du travail à proprement parler, c'est quand même effectivement d'un accident de trajet...
Si l'employeur décide de procéder au licenciement, il n'a pas à proférer des menaces mais à convoquer le salarié à un entretien préalable pour recueillir ses explications...
Si la déclaration a été bien faite et les témoignages recueillis, l'employeur aurait dû s'apercevoir sans peine qu'il s'agit d'un accident de trajet et que ce n'est pas le salarié qui a essayé de le tromper si effectivement il n'a jamais réellement menti sur le lieu de l'accident...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/10/2015 22:50

Bonjour,
Pour la CPAM ne faites surtout rien.si il y a une réaction et que la CPAM vous écrit,vous aviserez à ce moment là.
Quant à votre employeur,c'est un faux prétexte pour vous licencier et il ne peut pas le faire en invoquant ce motif ,surtout si le lieu de l'accident est clairement connu de l'employeur.
Amicalement vôtre
suji KENZO

19/10/2015 00:07

Bonjour,
En tout cas ce n'est pas son employeur mais celui de son mari quand on lit bien le sujet, ce qui est mieux avant de répondre...
Un employeur peut toujours licencier un salarié mais après recours, celui-ci peut être jugé abusif ou nul...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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