dedit de formation et demission

Publié le 29/03/2011 Vu 2799 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/05/2010 18:05

bonjour,
j'ai signé un avenant avec dédit de formation le jour même de mon entrée en formation. Il est écrit "à la demande de Mme .... l'entreprise a accepté de prendre en charge les coûts pédagogique de la formation professionnelle d'aide médico psychologique que Mme ... a suivie du 11 décembre 2006 au 30 juin 2008 .
En contrepartie ,Mme .. s'est engagé dans son avenant de contrat de travail du 11 décembre 2006, à resté au service de l'entreprise pendant 20 mois complets à partir de la fin de ladite formation et de l'obtention de son diplôme ou titre pro.
Dans le cas ou Mme... venait à rompre le contrat pendant cette période (démission,faute grave ou lourde) , elle devra rembourser à l'employeur le montant des frais engagés par l'employeur pour la formation.
Le montant des frais à rembourser s'élève à 5073,75E.
En cas de suspension du contrat pour , maladie, maternité, congés parental...)cette période de 20 mois sera reportée d'autant.
Sachant que j'étais en formation 1 semaine par mois et ce durant mes jours de congés , j'enchainais sur 3 jours de travail ensuite (donc pas de repos)quels recours puis-je avoir si je démissionne?(je suis en congé parental)

17/05/2010 20:57

Bonsoir,
cette clause n'est pas conforme ,car elle n'indique pas le montant des aides que l'entreprise a reçue lors de cette formation ,hors cette mention est obligatoire dans une clause de dédit formation.En plus l'entreprise doit détailler par rapport à son budget formation.
amicalement vôtre
suji Kenzo

17/05/2010 23:16

Je vous remercie pour votre réponse rapide , donc si la clause n'est pas conforme , je peux démissionner ?
Cordialement.

20/05/2010 12:12

oui


(et quand bine même de toutes les façons les formations lorsqu'il y a clause de dédit doivent être remboursées au prorata temporis du restant dût)
Cordialement

21/05/2010 09:56

Merci pour votre réponse.
Cordialement

15/02/2011 17:37

Bonjour,

non je n'ai pas démissionné car actuellement je suis en congé parental.

Cordialement.

29/03/2011 15:20

Je reviens pour vous dire que j'ai finalement donné ma

démission il y a un mois et je viens de signer mon solde de

tout compte , et j'ai bien fait d'osé car aucun soucis mon

employeur ne m'en n'a même pas parlé !!... donc c'était bien

une méthode pour m'influencer à rester dans l'entreprise !!..

Voilà pour mon histoire si ça peut aider...

Mon nouveau travail m'attend vendredi et je suis enchantée ..

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